Dossiers individuels de remise de peine [document textuel]
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Dossiers individuels de remise de peine [document textuel]
Niveau hiérarchique :Sous-sérieContexte de cette notice : -
Instrument de recherche Documents textuels (Papier) L'instrument de recherche 13-14 est une liste de dossiers manuscrite non vérifiée comprenant le numéro de volume, le numéro de dossier, le sujet et la date. 13-14 (32: Restreint selon la loi) -
Notice descriptive Dossiers individuels de remise de peine [document textuel]
Date :1904-1962Référence :R188-56-8-F, RG13-C-1Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :4477076Date(s) :1904-1962Équivalent bilingue :Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :14.73 m de documents textuelsLangue du document :anglaisPortée et contenu :La sous-série est constituée de dossiers individuels de remise de peine contenant de la correspondance, des rapports, des pétitions et des résumés de cas soumis au ministre de la Justice pour la libération conditionnelle de prisonniers, 1904-1962.Information additionnelle :Source du titre :Titre basé sur le contenu de la sous-série.Versements complémentaires :Aucun autre versement n¿est prévu.Groupes de documents reliés :D'autres documents concernant les remises de peine se trouvent dans le fonds du Secrétariat du Solliciteur général (MIKAN 734, R1184-0-4-F, RG73) et dans le sous-fonds du Registraire général (MIKAN 727, R1002-6-6-F, RG68).Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG13-C-1 -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Documents textuels[Consultation Restreint selon la loi]Volume [RG13][Consultation Restreint selon la loi]1128--1325;[Consultation Restreint selon la loi]1362--1364;[Consultation Restreint selon la loi]1367;[Consultation Restreint selon la loi]Modalités d'utilisation :Pour les documents du gouvernement du Canada, les droits d'auteur sont détenus par la Couronne. Veuillez citer : Bibliothèque et Archives Canada.Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
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