Recherche dans la collection - Employment and Immigration Commission Legal Services Unit [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Employment and Immigration Commission Legal Services Unit [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1975-1980.

Référence :

R188-125-1-E, RG13

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4717951

Contexte de cette notice :

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Department of Justice fonds

Employment and Immigration Commission Legal Services Unit
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1975-1980.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Central registry files of Justice Legal Services Unit in Employment and Immigration Commission [textual record]

Portée et contenu :

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This is a preliminary description, please consult the linked accessions. Series consists of records created and/or maintained by the Employment and Immigration Commission Legal Services Unit. The Department of Justice files are maintained based on the subject content of the record or case name and/or details of the case using a central file classification system. Each Legal Services Unit classifies records according to its own classification system more or less based on the headquarters recommendations.

Provenance :

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Canada. Dept. of Justice. Employment and Immigration Commission

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Dept. of Justice. Employment and Immigration Commission : The Employment and Immigration Commission Legal Services Unit provided on-site legal services to the Commission. Senior lawyers in the Legal Services Unit participated in client departmental executive and management committees by providing advice on policies and programs as they evolved, and by taking an active part in helping clients shape policy and reach decisions.

Instrument de recherche :

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(Aucun instrument de recherche) (99: Fermé pour fins de traitement)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2011/006
2014-01210-5
4-1982-01-270 OFRC
82-270 OFRC
R188
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13
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Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09