Recherche dans la collection - Commission to Review Allowances by Members of Parliament and Senators (Lapointe) [textual record]

Notice descriptive – Brève

1

Commission to Review Allowances by Members of Parliament and Senators (Lapointe) [textual record]

Niveau hiérarchique :

Acquisition

Date :

1992-1994.

Référence :

RG2-C-4, 1994-95/517 GAD, 2000-00834-8, 122-000517-7

No du BAN :

2000-00834-8

Ancien no du BAN :

122-000517-7

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

47321

Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Acquisition comprend :

99 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1992-1994.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.6 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

Textual records: (Électronique) The finding aid is a Computer generated boxlist indicating accession number, box number, file number, part number (where applicable), file desctiption and outside dates. The finding aid is open. 2-41

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Note générale :

This commission, established by PC 87, 13 January 1994, pursuant to section 68 of the Parliament of Canada Act, consisted of three members: Charles Lapointe, Jean E. Pigott, C.E.S. Franks.
Its mandate was "to inquire into the adequacy of the annual variations of sessional allowances payable to members of the Senate and House of Commons and other allowances payable to them."
The records consist of submissions, research studies, background material, newspaper clippings and information concerning the report of the commission.

Note sur l'étendue originelle :

0.6 m of textual records.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

1994-95/517 GAD
2-41
R1021-54-5-E
R1021-54-5-F
RG2-C-4

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG2-C-4

Autre no d'acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

1994-95/517 GAD
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Boîte [RG2 1994-95/517] 1--2

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Textual records: Copyright belongs to the Crown.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-05-10