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Notice descriptive – Brève
1
Secteur des Politiques ministérielles et affaires publiques [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

[1984-1993].

Référence :

R174-108-4-F, RG6

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4751523

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère du secrétariat d'État du Canada

Secteur des Politiques ministérielles et affaires publiques
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1984-1993].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

x m of textual records

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français
Acquisition :

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Central registry files from the Corporate Policy and Public Affairs Sector, Secretary of State [textual record]

Central registry files of the Corporate Policy Branch, Secretary of State [textual record]
Portée et contenu :

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Ce dossier est préliminaire. Veuillez consulter les acquisitions liées. Les dossiers de cette série ont été créés par le Secrétariat d'État et maintenus par son successeur Patrimoine canadien.

Provenance :

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Créateur : Canada. Secrétariat d'État du Canada. Secteur des politiques ministérielles et des affaires publiques

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Secrétariat d'État du Canada. Secteur des politiques ministérielles et des affaires publiques : Le Secteur des politiques ministérielles et des affaires publiques était responsable des principales fonctions de planification et de gestion du Secrétariat d'État. Le Secteur est dirigé par le sous-secrétaire d'État adjoint qui était un sous-ministre adjoint du Ministère. Les fonctions et responsabilités du Secteur des politiques ministérielles et des affaires publiques ont été transférées au ministère du Patrimoine canadien en 1993 et il est devenu le Secteur de la planification et des affaires ministérielles. On lui a ensuite donné le nom de Secteur de la politique stratégique, de la planification et des affaires ministérielles.

Instrument de recherche :

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(Autre) Veuillez consulter les acquisitions liées. (Limites non établies)

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le contenu de la série.

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Voir aussi R5747 Fonds du Patrimoine canadien.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2014-02303-4
2014-02399-9
92/011
97/032
R174
RG6

Ancien no de référence archivistique :

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RG6
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09