Recherche dans la collection - Administrative and operational files [textual record, architectural drawing, cartographic material]

Notice descriptive – Brève
1
Administrative and operational files [textual record, architectural drawing, cartographic material]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1972-2004.

Référence :

R15510-4-2-E

Genre de documents :

Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4797577

Contexte de cette notice :

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Ian C. Clark fonds

Canadian Cultural Property Export Review Board

Administrative and operational files
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

174 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1972-2004.

Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.65 m of textual records.
1 architectural plan.
1 map.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Sub-series consists of administrative and operational files of the Cultural Property Export Review Board, created or accumulated by Clark in his successive roles as Founding Chairman, Special Advisor, and Chairman. It contains files concerning appointments of board members, meetings, and symposia; correspondence, press clippings, and reports. There are files concerning amendments to the Cultural Property Export and Import Act and the Income Tax Act, and files documenting the development of a Memorandum of Understanding between Revenue Canada, Department of Canadian Heritage, and CCPERB to share information in order to prevent "art flipping," i.e., a scheme of purchasing works of art below market value in a depressed market, donating it to a charity, having it appraised at a higher value, resulting in an inflated tax deduction for the donor.

Source :

Privé
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Conditions d'accès :

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Dessins techniques architecturaux

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R15510] 12

[Consultation 90 Ouvert]

Documents cartographiques

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R15510] 12

[Consultation 90 Ouvert]

Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [R15510] 8

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [R15510]

[Consultation 18 Restreint]

9--15;

[Consultation 18 Restreint]

30--31;

[Consultation 18 Restreint]

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Date de modification :: 2024-05-10