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Notice descriptive – Brève
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Fonds du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (1950-1966) [document textuel, document iconographique]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1880-1972.

Référence :

R223-0-7-F, RG26

Genre de documents :

Documents textuels, Documents photographiques, Art

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

482

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Fonds du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration (1950-1966)
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

8 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1880-1972.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

35,15 m de documents textuels
4 bobines de microfilm

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance :

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Canada. Ministère de la citoyenneté et de l'immigration

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Ministère de la citoyenneté et de l'immigration : Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration a été officiellement créé le 18 janvier 1950, à la suite de l'adoption de la Loi sur le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration

(S.C. 1949, 2e session, c. 16, sanctionnée le 10 décembre 1949), regroupant ainsi plusieurs bureaux du gouvernement fédéral responsables de certaines fonctions sociales et culturelles. Quatre nouveaux bureaux de liaison ont été créés à cette époque : les Directions de l'Immigration, des Affaires indiennes, de la Citoyenneté canadienne, de l'Enregistrement et de la citoyenneté canadienne. A diverses périodes, le ministère a assumé les responsabilités de cinq organisations culturelles (le Musée des Beaux-Arts du Canada, l'Office nationale du film, les Archives nationales du Canada, la Bibliothèque nationale du Canada et le Carillonneur fédéral), qui ne faisaient pas partie de la structure administrative du Ministère. Trois autres conseils ou tribunaux indépendants, ou presque, (Commission de révocation de la citoyenneté, Commission d'appel de l'immigration et les présidents des Cours canadiennes de citoyenneté) se rapportaient au ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration.

Le Ministère a subi de nombreuses réorganisations entre 1963 et 1966. En 1963, par exemple, la juridiction sur les principales organisations culturelles a été transférée au Secrétariat d'État. De même, à compter du 1er janvier 1996, la direction des Affaires indiennes a été transférée au ministère des Affaires du Nord et des Ressources nationales. A la même époque, quatre autres directions, ou sections, entières ont été transférées à la Citoyenneté et à l'Immigration. Ces sections se sont regroupées pour former la direction de la Main d'oeuvre canadienne qui était responsable des services nationaux d'emploi et d'autres programmes de placement, de recherche, de formation et d'information. Le bureau du ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration (et le ministère) ont été fermés le 1er octobre 1966 à la suite de la création du ministère de la Main d'oeuvre et de l'Immigration (S.C. 1966-1967, c. 25, sanctionnée le 16 juin 1966). Les fonctions de la Main d'oeuvre et de l'Immigration ont été remises au nouveau ministère, tandis que les fonctions de la Citoyenneté ont été transférées au Secrétariat d'État.

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG26
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Documents iconographiques (photo)

[Consultation90 Ouvert]

Documents iconographiques (art)

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10