Recherche dans la collection - Prince Edward Island Admiralty District [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Prince Edward Island Admiralty District [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1886-1971.

Référence :

R14188-10-7-E

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4936684

Contexte de cette notice :

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Exchequer Court of Canada fonds

Prince Edward Island Admiralty District
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1886-1971.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Prince-Édouard (Île du)

Étendue :

0.2 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of records created and/or maintained by the Exchequer Court of Canada and the Prince Edward Island Admiralty District Court.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on contents of the series.

Historique de la conservation :

The records of the Exchequer Court were maintained by the Federal Court (created in 1971) and then the Courts Administration Service (created in 2003). The records were transferred to Library and Archives Canada in 2003 and 2012.

Versements complémentaires :

No further accruals are expected.

Source :

Gouvernement
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [R14188] 31--33

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10