Recherche dans la collection - Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Legal Services Unit [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Legal Services Unit [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1993-2004.

Référence :

R188-126-3-E, RG13

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

4980278

Contexte de cette notice :

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Department of Justice fonds

Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Legal Services Unit
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1993-2004.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Québec (Province)

Étendue :

2.7 m of textual records.

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais
Acquisition :

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Opinions juridiques de l'unité des services juridiques de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec [document textuel]

Dossiers de litige de l'Unité des services juridiques de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec [document textuel]
Portée et contenu :

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This is a preliminary description, please consult the linked accessions. Series consists of records created and/or maintained by the Economic Development Agency of Canada for the Regions of Quebec Legal Services Unit. The Department of Justice files are maintained based on the subject content of the record or case name and/or details of the case using a central file classification system. Each Legal Services Unit classifies records according to the subject matter or case name. Generally, the records can be categorized into four main groups: Administrative, Legal Operational, Legal Policy, and Program Development. As a rule information is retrieved by name, subject, statute or term.

Instrument de recherche :

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Textual records (Électronique) 13-143 (non applicable)

Information additionnelle :

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Versements complémentaires :

Further accruals are expected.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2011/006
2017-00231-3
2017-00238-0
R188
RG13

Ancien no de référence archivistique :

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RG13
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09