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Notice descriptive – Brève
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Fonds James Hayes [document textuel, document iconographique]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1960-2002.

Référence :

R15946-0-X-F

Genre de documents :

Documents photographiques, Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5006657

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Fonds James Hayes
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

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Date(s) :

1960-2002.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Pays de publication additionel :

Autriche, Suisse, Inde, Argentine, Belgique, Costa Rica, États-Unis, Égypte, Italie, Slovénie, France, Tanzanie, Japon, République Dominicaine, Angleterre

Étendue :

3,49 m de documents textuels.
12 photographies : épreuves coul. ; 19 x 25 ou plus petits.
4 photographies : épreuves n&b ; 20,5 x 26 cm ou plus petits.

Langue du document :

anglais

Langue du document additionnelle :

anglais, français, espagnol, tchèque, italien

Portée et contenu :

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Le fonds consiste en une variété de documents témoignant de la carrière de James Hayes, des années 1970 aux années 2000. Les documents concernent principalement son travail au ministère de la Justice, notamment sa contribution aux travaux du Centre canadien des armes à feu. Hayes a participé de manière importante à la révision des règlements sur les armes à feu au Canada, ainsi qu'aux efforts menés à l'échelle internationale pour l'établissement de protocoles sur les armes à feu. Le fonds reflète son engagement envers l'élaboration de lois sur les armes à feu, à l'échelle nationale et internationale.

Le fonds James Hayes est divisé en quatre séries témoignant des activités du créateur et des organisations d'où proviennent les documents : la série Ministère de la Justice, la série Organisations internationales et ateliers, la série Documents personnels, et la série Nations Unies. Certaines de ces séries ont été subdivisées au besoin. Les documents (textuels et graphiques) ont été décrits au niveau du dossier.

Provenance :

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Hayes, James

Biographie/Histoire administrative :

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Hayes, James : James Hayes amorce sa carrière comme secrétaire de Tommy Douglas et d'autres personnes au sein du Nouveau Parti démocratique, en Saskatchewan. Au milieu des années 1970, il est engagé par le gouvernement fédéral pour rédiger un projet de loi et une politique sur les armes à feu. Le travail de Hayes s'inscrit dans le cadre d'une éventuelle loi exigeant que, pour acheter tout type d'arme à feu, les demandeurs doivent posséder un certificat d'acquisition d'armes à feu et se soumettre à une vérification de leurs antécédents judiciaires.

Hayes continue de travailler à la législation sur les armes à feu jusque dans les années 2000, notamment à la révision de la loi sur les armes à feu au Canada après la tuerie à l'École polytechnique de Montréal, en 1989. Pendant ses années au ministère de la Justice, Hayes participe aux travaux législatifs qui donneront lieu à plusieurs projets de loi liés aux armes à feu et aux explosifs, incluant le projet de loi C-68, aussi connu sous le nom de Loi sur les armes à feu. Il contribue également à la rédaction du texte de loi, à sa mise en oeuvre, aux négociations avec les provinces et aux communications avec les groupes de pression.

Au cours de cette période, Hayes collabore avec plusieurs organismes internationaux, dont l'Organisation des États américains (OEA) et les Nations Unies. Il devient le coordonnateur d'un groupe de travail sur les armes à feu avec l'OEA et coordonne les négociations aux Nations Unies en vue de l'élaboration d'un protocole sur les armes à feu concernant le trafic d'armes légères et de petit calibre entre les pays. Dans son travail sur la législation canadienne relative aux armes à feu et son rôle au sein de groupes de travail internationaux, Hayes participe aussi à de nombreuses conférences et ateliers partout dans le monde visant à appuyer une politique internationale sur les armes à feu.

James Hayes était un fonctionnaire de haut niveau qui a participé très activement à l'élaboration de la législation sur les armes à feu, à l'échelle nationale et internationale.

Instrument de recherche :

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Document textuel et iconographique (Électronique) Cet instrument de recherche décrit les dossiers des volumes 1 à 18. MSS2623 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/p000003418.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Reçu en 2005 de M. James Hayes.

Source :

Privé

No de contrôle reliés :

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2017-00300-X
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Document de restrictions à l'accès

http://data2.archives.ca/pdf/pdf001/r000001310.pdf

Documents iconographiques (photo)

[Consultation96 Restrictions varient]

Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

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Date de modification :: 2024-05-10