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Record information – Brief
1
Legacy File Plan [supports multiples]

Hierarchical level:

Series

Date:

1946-2007.

Reference:

R1199-24-1-F, RG60

Type of material:

Textual material, Architectural and technical drawings, Maps and cartographic material, Photographs, Sound recordings

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

5039617

Context of this record:

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Fonds de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Legacy File Plan
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Record information – Details

Series includes:

26 lower level description(s)
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Date(s):

1946-2007.

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

Canada

Extent:

250,3 m de documents textuels: incluant des dessins techniques, des cartes, et des photographies.
6 cassettes audio.
3 CD ROM.
2 dessins techniques.
1 photographie.

Language of material:

English

Scope and content:

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Cette série comprend des dossiers conservés dans le système de classement de dossiers de la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA). Ce système de classement, maintenant appelé « Legacy File Plan » par la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN), est entré en vigueur le 1er mars 1969. Il s'agit d'un index numérique comportant des numéros primaires, ou numéros de « séries », auxquels sont associés des sujets. Chaque série est subdivisée en numéros secondaire, tertiaire et quaternaire.

Les principales séries de ce système de classement sont : Organisation et fonctions (1); Nations Unies (8); Agences et ministères gouvernementaux (10); Gouvernements autres que canadiens (11); Finances (12); Comités (13); Associations, sociétés et institutions (14); Substances réglementées (15); Loi sur le contrôle de l'énergie atomique (16); Règlements (20); Gouvernements provinciaux (21); Exploitation minière, exploration et prospection (22); Équipement réglementé (23); Énergie atomique du Canada Limitée (EACL) - Autorisation (24); Organisations internationales (25); Réacteurs (26); Usines d'eau lourde (27); Appareils nucléaires (28); Accélérateurs de particule (29); Transportation nucléaire (30); Loi sur la responsabilité nucléaire (31); Personnel affecté aux réacteurs (32); Garanties (33); Recherche et soutien (34); Fusion (35); Installations de traitement de combustible (36); Gestion des déchets radioactifs (37); Planification et coordination (39); Sciences de la santé (40); Centre de formation (41); Installations de radio-isotopes (42).

La CCSN continue de conserver des dossiers en format papier dans le « Legacy File Plan ».

Additional name(s):

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Commission de contrôle de l'énergie atomique du Canada

Additional information:

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Arrangement note:

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Les notices descriptives de niveau inférieur reliées n'existent pas encore pour la série Legacy File Plan ci-dessous, mais des documents existent au niveau des acquisitions :

- Ressources humaines (série 2) : pour les documents sur les politiques relatives au personnel de 1946 à 1974 voir le dossier d'acquisition portant le no 2017-00539-8.

- Gestion de l'information (série 9) : voir le dossier d'acquisition portant le no 2019-00325-2 pour un document sur les émissions et les plans des titulaires de permis de la CCSN de l'an 2000.

- Gouvernements autres que canadiens (série 11) : voir le dossier d'acquisition portant le no 2017-00544-4-4 pour des fichiers sur la Grande-Bretagne et le Royaume-Uni de 1952 à 1974.

- Loi sur le contrôle de l'énergie atomique (série 16) : voir le dossier d'acquisition portant le no 2019-00225-6 pour consulter un document sur le groupe de consultation CCSN/industrie au sujet de la nouvelle loi (1994).

- Gestion des déchets radioactifs (série 37) : voir les dossiers d'acquisition portant les nos 2019-00601-4, 2019-00637-5 et 2019-00398-8 qui contiennent divers documents des années 1980 et 1990.

- Planification et coordination (série 39) : pour accéder à divers documents d'évaluation des années 1980 et 1990, voir les dossiers d'acquisition portant les nos 2019-00277-9, 2019-00536-0 et 2019-00401-1.

Accruals:

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Related material:

On peut trouver des dossiers de registre central apparentés dans les volumes suivants: Volume 14-18, 27, 41 la série Operation Morning Light (no. réf. arch. R1199-8-3-F); Volumes 28-29, 31-40, la sous-série du Bureau du Président (R1199-10-1-F); Volumes 29- 31, la sous-série du Bureau du conseiller scientifique (R1199-11-3-F); et Volume 31, la sous- série du Cabinet du Secrétaire et la sous-série du conseiller juridique (R1199-12-5-F)., La série Dossiers du registre central (no. R1199-15-0-F) comprend des dossiers d'un système de classement de dossiers antérieur de la CCEA. Les dossiers sont classés en fonction des numéros primaires ou numéros de « séries » suivants: 1, 2, 3, 5, 6, 7, 11, 13, 14, 16, 17, 19, 22, 41.

Source:

Government

Former archival reference no.:

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RG60
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation32 Restricted by law]

Architectural: technical drawings

[Consultation32 Restricted by law]

Cartographic material

[Consultation32 Restricted by law]

Graphic (photo)

[Consultation32 Restricted by law]

Sound recordings

[Consultation32 Restricted by law]

Terms of use:

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Date modified:: 2024-04-09