Enquête sur l'accident ferroviaire de Mississauga (Canada) : L'Enquête sur l'accident ferroviaire de Mississauga a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 3286, 4 décembre 1979, modifié par le décret du conseil C.P. 2409, 5 septembre 1980, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes (S.R.C. 1970, ch. 1-13) et sur la recommandation du ministre des Transports. La Commission était mandatée pour enquêter et de faire rapport sur les conditions actuelles de sécurité dans la manutention et le transport par rail des marchandises dangereuses et rapporter plus précisément: (1) les causes et circonstances du déraillement survenu à Mississauga (Ontario), le 10 novembre 1979, ainsi que ses effets; (2) les mesures que l'on peut raisonnablement envisager afin de prévenir, à l'avenir, la répétition de semblables accidents au Canada; (3) dans quelle mesure les lois, réglementations et normes fédérales en vigueur ainsi que les procédures et routines de travail observées dans ce cas, garantissent la sécurité de la manutention et du transport par rail des marchandises dangereuses; (4) dans quelle mesure les procédures et méthodes d'entretien aux chemins de fer et la fréquence des révisions permettent d'assurer le respect des normes applicables à la manutention et au transport des marchandises dangereuses; (5) dans quelle mesure les moyens de faire appliquer les normes et règlements de sécurité relatifs à la manutention et au transport par rail de marchandises dangereuses sont suffisants, notamment en ce qui concerne la formation, la qualification et le nombre des inspecteurs fédéraux; (6) comment les enquêtes réalisées et les mesures correctives introduites à la suite de tels accidents peuvent être coordonnées entre divers organismes officiels et privés, dans le cadre constitutionnel et juridictionnel existant; (7) les conditions de partage des responsabilités quant à la sécurité, l'entretien et l'inspection des plates-formes, voies, équipements et signaux. Le commissaire était Samuel G.M. Grange. Le secrétaire était Thomas B. Millar.
Le 10 novembre 1979, vers minuit, le convoi numéro 54 des Chemins de fer du Canadien Pacifique, qui reliait London à Toronto, dérailla à la hauteur de Mavis Road dans la ville de Mississauga. Un certain nombre de wagons-citernes, remplis de produits inflammables et toxiques, furent transformés en un tas de ferraille informe. Le premier wagon qui dérailla était rempli de toluène. Il quitta la voie à la suite d'un phénomène de "boîte chaude" dû à l'excès de frottement entre les paliers des roues et une fusée d'essieu causant un mauvais fonctionnement de l'essieu. Vingt-trois autres wagons, dont 19 remplis de produits dangereux, déraillèrent également. Le feu embrasa la plupart des wagons déraillés et trois citernes chargées de propane explosèrent, causant des dégâts matériels considérables.
Le septième wagon accidenté, qui transportait du chlore, apparut comme le plus dangereux. Le risque que ce gaz puisse s'échapper et s'étendre sur un secteur densément peuplé justifia l'évacuation de 250 000 personnes. La plupart de ces personnes étaient de Mississauga, mais quelques-unes, qui habitaient Oakville et Etobicoke, furent également forcées de s'éloigner du lieu du déraillement. L'évacuation fut la plus importante de toute l'histoire de l'Amérique du Nord. Certaines personnes ne purent retourner chez elles que cinq jours après le déraillement.
Le 21 novembre 1979, le ministre fédéral des Transports, Don Mazankowski, annonça aux Communes la tenue d'une enquête publique chargée d'étudier les causes de l'accident ferroviaire de Mississauga et de trouver des moyens de prévenir la répétition de tels accidents (voir Rapport d'enquête sur l'accident ferroviaire de Mississauga, décembre 1980, Hull, Approvisionnements et Services, 1981, p. 1-6).
La commission tint ses audiences à Mississauga, du 15 janvier au 3 octobre 1980. Elle reçut 687 pièces à conviction. Collection de l'inventaire général de RG33-125.
