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Notice descriptive – Brève
1
Politique fiscale et procédures de taxation de la Division de la gestion [document textuel, document iconographique]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

[1920-1990].

Référence :

R192-51-3-F, RG16

Genre de documents :

Documents photographiques, Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5285073

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère du Revenu national

Impôt

Politique fiscale et procédures de taxation de la Division de la gestion
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

[1920-1990].

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Operational records of the Tax Services, Calgary [textual record]

Operational and housekeeping files of Calgary [textual record]

Circulaires et notes, Direction des divisions [documents textuels et iconographiques]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées. Cette sous-série se compose de documents crées et/ou maintenues par la Division de la gestion du ministère du Revenu national. La série documente les activités de gestion et de surveillance relatives à la création de politiques, au rendement des programmes et à la coordination interdivisionnelle au sein du ministère du Revenu national.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1998-00953-X
1998-01008-2
1998-01041-4
1999-01219-4
86/001
91-157 EFRC
92/005
92/006
92/007
93/020
95-06-07 EFRC
98-01-05 EFRC
R192
RG16

Ancien no de référence archivistique :

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RG16
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents iconographiques (photo)

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Documents textuels

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Date de modification :: 2024-04-09