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Notice descriptive – Brève
1
Documents administratifs des commissions d'examen des réclamations [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-série

Date :

1813-1848.

Référence :

R200-292-4-F, RG19

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5399087

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Finances

Commission des réclamations pour pertes subies pendant la guerre de 1812

Documents administratifs des commissions d'examen des réclamations
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Notice descriptive – Détails

Sous-série comprend :

27 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1813-1848.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

0.4 m de documents textuels.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Les dossiers incluent la correspondence reçue des demandeurs, l'ébauche du rapport des commissaires et les délibérations et dossiers connexes compilés par les commissions d'examen.

Instrument de recherche :

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Documents textuels. (Électronique) L'instrument de recherche 19-189 est une liste de dossiers vérifiée contenant les numéros de volume, les numéros de dossier, les bobines de microfilm, les titres, et les dates couvertes. L'instrument de recherche peut être trouvé en accédant aux descriptions de niveau inférieur jointes à cet enregistrement. 19-189 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/19-189_5399086_vols. 3728-3731, 6064_open.pdf

Information additionnelle :

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Note sur les autres formats physiques disponibles :

Une copie microfilm de ces documents est disponible sur les bobines de microfilm T-1122 à T-1124.

Note(s) sur le contenant :

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6064 : Originally part of volume 3731.
T-1122 : Copy No. 5
T-1122 : microfilm copies Copy No. 1
T-1122 : Copy No. 2
T-1122 : Copy No. 3
T-1122 : microfilm copies Copy No. 4
T-1123 : microfilm copies Copy No. 5
T-1123 : microfilm copies Copy No. 1
T-1123 : microfilm copies Copy No. 2
T-1123 : microfilm copies Copy No. 3
T-1123 : Copy No. 4
T-1124 : Copy No. 5
T-1124 : microfilm copies Copy No. 1
T-1124 : Copy No. 2
T-1124 : Copy No. 3
T-1124 : Copy No. 4

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG19
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation96 Restrictions varient]

Volume [RG19] 3728--3731

[Consultation 90 Ouvert]

Volume [RG19] 6064

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Bobine de microfilm [RG19] T-1122--T-1124

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Droits d'auteur détenus par la Couronne. Faire crédit à Bibliothèque et Archives Canada.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

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Date de modification :: 2024-05-10