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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 12242, sale no. 12]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

4 April 1899 (16 August 1869)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10938

No pièce (créateur) :

12242

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5400327

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 16

[Patent no. 12242, sale no. 12]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

4 April 1899 (16 August 1869)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting George Bemister and William Woodman lot 7, concession A south of Centre Rd Thorah Island in Lake Simcoe (Plum Is.) from plan CLSR T672 in Thorah Island, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Chippewas of Rama First Nation

Nom associé : Beausoleil First Nation

Nom associé : Chippewas of Georgina Island First Nation

Destinataire : Woodman, William

Destinataire : Bemister, George

Beausoleil First Nation

Chippewas of Georgina Island First Nation

Chippewas of Rama First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "file no. 176296 & 207986 - Successor Bands Are: A) Beausoleil Band, B) Chippewas of Georgina island First Nation, and C) Chippewas of Rama First Nation. See also Sale 12, Book 42, Folio 50." Original patent remark reads: "This is A Cession of Aboriginal Title Rather Than A Surrender of Reserve Land."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Wm. Murray, Henry Furniss, William Woodman."

Note sur le classement :

Sale no. 12 is in sales book 43, folio 139

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Thorah island (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10938

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Date de modification :: 2024-04-09