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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 12738, sale no. 2366]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

21 November 1900 (28 February 1871)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10941

No pièce (créateur) :

12738

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5401230

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 19

[Patent no. 12738, sale no. 2366]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

21 November 1900 (28 February 1871)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting the Grand Trunk Railway Company of Canada and Great western R.R. Co. part of south half lot 18, concession 1 Range 1 north of Talbot Rd. east of Grand River "Nov 18Th 1871" in Cayuga, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Six Nations of the Grand River

Destinataire : Grand Trunk Railway Company of Canada

Six Nations of the Grand River
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "file no. 225236 -- 2 Acres * $30 ($60) + 0.11 * $30 ($3.30) = $63.30 -- "Let. 14/11/1900 Re Authority for Issue of Patent to G.T. Ry." -- "See Gilkison Letter No. 1512" -- See also Sales Book 48, Sale Number 2366, Folio 58 for Continuation of Sale." Original patent remark reads: "Plan of Record 228153." Original reservation remark reads: "...Saving, Excepting and Reserving, Nevertheless Unto us Our Heirs and Successors, the Free Use, Passage and Enjoyment Of, In, Over and Upon all Navigable Waters that Shall or May Be Hereafter Found on or Under, or Be Flowing Through or Upon any Part of the Said Parcel(S) or Tract(S) of Land Hereby Granted as Aforesaid."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 2366 is in sales book 47, folio 154

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Cayuga (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10941

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Date de modification :: 2024-05-10