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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 12739, sale no. 2358]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

22 November 1900 (7 January 1871)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10941

No pièce (créateur) :

12739

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5401231

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 19

[Patent no. 12739, sale no. 2358]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

22 November 1900 (7 January 1871)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting the Canada Air Line Railroad Company and the Grand Trunk Railway Company of Canada lots 32, 33, 34, and 35 north of Talbot Rd. west of Grand River in Cayuga, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Six Nations of the Grand River

Destinataire : Grand Trunk Railway Company of Canada

Destinataire : Canada Air Line Railroad Company

Six Nations of the Grand River
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "D.I.A. 5098 -- file no. 225236 -- [Regarding Total Acreage]: 19.68 Acres - 2.51 Acres (Deducted for Streets) = 17.17 Acres -- "See Description With Jan. 71 Ret." Original patent remark reads: "Patent to Issue to [G.T.] R. Rd. See Letter to M. Gilkison G1190 Jan 9/73." Original reservation remark reads: "...Saving, Excepting and Reserving, Nevertheless Unto us Our Heirs and Successors, the Free Use, Passage and Enjoyment Of, In, Over and Upon all Navigable Waters that Shall or May Be Hereafter Found on or Under, or Be Flowing Through or Upon any Part of the Said Parcel(S) or Tract(S) of Land Hereby Granted as Aforesaid." -- "G.T. Write [Sic] of Way Ref. 12739 File 225236. Let. 14/11/1900 Re Authority for Patent to G.T. Ry."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 2358 is in sales book 47, folio 153

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Cayuga (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

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Volume [RG10] 10941

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Date de modification :: 2024-05-10