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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 16236, sale no. 3]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

13 February 1911 (24 January 1911)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10958

No pièce (créateur) :

16236

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5404376

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 35

[Patent no. 16236, sale no. 3]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

13 February 1911 (24 January 1911)

Lieu de création :

Colombie-Britannique

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting the Canadian Northern Pacific Railway Company Railway R/W Through Matsqui Main Ir #2 Pt., section 7 township 17 E. of Coast Meridian M & B from plan CLSR 1011A in British Columbia.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Matsqui First Nation

Destinataire : Canadian Northern Pacific Railway Company

Matsqui First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 371560, Total Price Includes $1, 037.00 for Improvements." Original patent remark reads: "See Ocpc 03/11/1910 and Ocpc 24/01/1911 (Ocpc 1911-126) Issued and Accepted Without Recourse Against the Dominion Government in Case of the Establishment of any Claim on the Part of the Province of British Columbia to the Said Land or any Interest Therein. "Provided and It is Hereby Declared that This Patent Is."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 3 is in sales book 1, folio 6

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10958

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-05-10