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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 21035, sale no. 41]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

5 December 1927 (11 October 1927)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10978

No pièce (créateur) :

21035

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5418791

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 55

[Patent no. 21035, sale no. 41]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

5 December 1927 (11 October 1927)

Lieu de création :

Saskatchewan

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting the Grand Trunk Pacific Railway Company Sec 6 township 27, range 14 W2M from plan CLSR Rd2192 Part of Regular Road Allowance W of northwest 1/4 of section 6 Comprising Two Triangular Parcels on Plan of Road Diversion Rd 2192 - These Portions of this Regular Road Allowance Were Originally Transferred To the Province by O.C.P.C. 1926-181 (09/02/1926) - They Were Abandoned by the Province and Transferred Back To the Dept. of Indian Affairs by Abandonment Dated 29/06/1927 After the Road Allowance Was Diverted. These Portions Were Then Resold To the Railway. The Province Then Acquired the portion of the Diversion of the Road Allowance which is Situated in the Unsurrendered portion of the Reserve (O.C.P.C. 1927-1537, 11/08/1927). registration no. X10081 in Saskatchewan.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Muskowekwan First Nation

Destinataire : Grand Trunk Pacific Railway Company

Muskowekwan First Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 41 is in sales book 28, folio 21

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10978

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-05-10