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Notice descriptive – Brève
1
[Patent no. 22232, sale no. 2642]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

11 August 1931 (23 July 1931)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10986

No pièce (créateur) :

22232

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5419924

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 63

[Patent no. 22232, sale no. 2642]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

11 August 1931 (23 July 1931)

Lieu de création :

Ontario

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting George Cleveland (Farmer) the Centre 76 Ft. of the northwest 1/4 of St. Andrews Square on South Side Sterling St. & East of Dumfries St. in Caledonia, Ontario.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Six Nations of the Grand River

Destinataire : Cleveland, George

Six Nations of the Grand River
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "file no. 221757." Original patent remark reads: "Acreage Not Stated on Patent." Original reservation remark reads: "...Saving, Excepting and Reserving, Nevertheless Unto Us Our Heirs and Successors, the Free Use, Passage and Enjoyment Of, In, Over and Upon All Navigable Waters That Shall Or May Be Hereafter Found on Or Under, Or Be Flowing Through Or Upon Any Part of the Said Parcel(s) Or Tract(s) of Land Hereby Granted As Aforesaid."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Note sur le classement :

Sale no. 2642 is in sales book 48, folio 152

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Vedette-matière :

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Caledonia (Ont.)

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10986

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-04-09