[Patent no. 22285, sale no. 94]
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Notice descriptive [Patent no. 22285, sale no. 94]
Date :5 November 1931 (30 September 1931)Référence :R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10986No pièce (créateur) :22285Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5419974Date(s) :5 November 1931 (30 September 1931)Lieu de création :AlbertaLangue du document :anglaisPortée et contenu :Patent granting Helen Manie Moyes and Mrs. A.H. Moyes lot 8 Block 1 township 46, range 28 W4M from plan CLSR T2016 in Alberta.Nom(s) additionnel(s) :Information additionnelle :Source du titre :Title assigned by Library and Archives Canada.Note sur le classement :Sale no. 94 is in sales book 13, folio 92Note sur les dates de création :Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG10-D-11-a -
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