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Notice descriptive – Brève
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[Patent no. 22691, sale numbers 136-140 and 148-152]

Niveau hiérarchique :

Pièce

Date :

6 December 1934 (14 June 1911)

Référence :

R216, RG10-D-11-a, Numéro de volume : 10988

No pièce (créateur) :

22691

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5420357

Contexte de cette notice :

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Department of Indian Affairs and Northern Development fonds

Indian and Inuit Affairs Program sous-fonds

Land patents

Land patents - Book 65

[Patent no. 22691, sale numbers 136-140 and 148-152]
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

6 December 1934 (14 June 1911)

Lieu de création :

Alberta

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Patent granting James D. Ponton, Thomas A. Eisenbise, Henry N. Lane, W.E. Lines, Margaret C. Rhodes, C.G. Scarth and Robert F. Klein all of Section 1 township 21, range 24, all of section 6 township 21 range 23; southeast 1/4 of Section 2 township 21, range 24 (Excepting Thereout & Therefrom That portion Taken for Right of Way & Extra Width by the Suffield To Blackie Branch of C.P.R. - 5.32 Acres Plan Rw 321 (2094B) Patent 22026) and Portions Lying South of Southern Alberta Land Company's Ditch Of, section Frl 7 township 21, range 23 ("Excepting Thereout & Therefrom Those Portions Containing Together 10.2 Acres... Required for Irrigation Purposes" - Plan Irr 864) W4M from plan CLSR 1049 in Alberta.
Nom(s) additionnel(s) :

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Nom associé : Siksika Nation

Destinataire : Ponton, James D

Destinataire : Eisenbise, Thomas A

Destinataire : Lane, Henry N

Destinataire : Lines, W. E

Destinataire : Rhodes, Margaret C

Destinataire : Scarth, C. G

Destinataire : Klein, Robert F

Siksika Nation
No d'instrument de recherche :

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10-46

Information additionnelle :

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Note générale :

Original sales remark reads: "paid with cash in full, file no. 104A-1-95." Original lot remark reads: "Area of lot (In Sale):.6 A To Canada Land & Irrigation Co. on Patent 19988.; Area of lot (In Sale):.01 A To Canada Land & Irrigation Co. on Patent 19988." Original reservation remark reads: "Know Ye That We Do by These Presents for Us Our Heirs and Successors in Consideration of the Fulfilment of the Indian Lands Mining Regulations of Our Dominion of Canada Do Give and Grant Unto the Patentee."

Source du titre :

Title assigned by Library and Archives Canada.

Attributions et conjectures :

Original assignment remark reads: "Assigned To Thomas A. Eisenbise, Index Numbers 269, 270, 272, 273, and 104B-1-95."

Note sur le classement :

Sale numbers 136-140 and 148-152 are in sales book LLB, folios unknown.

Note sur les dates de création :

Two dates are used for the patent date and the sales date (in brackets).

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG10-D-11-a
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG10] 10988

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Date de modification :: 2024-04-09