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Notice descriptive – Brève
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Documents des comités consultatifs [document textuel (quelque électronique), enregistrement sonore]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1948-2002.

Référence :

R1199-16-2-F, RG60, R9845-2-6-E

Genre de documents :

Documents textuels, Documents sonores

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5503598

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission canadienne de sûreté nucléaire

Documents des comités consultatifs
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Notice descriptive – Détails

Série comprend :

5 description(s) de niveau inférieur
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Date(s) :

1948-2002.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

env. 23,11 m de documents textuels.
21 cassettes audio (24 h, 30 min).
220 disquettes : 9 x 9 cm.
2 disques Bernoulli 44 Mo : 13,5 x 13,5 cm.
4 disques CD ROM : 12 cm x 14 cm.
4 disques zip IOMEGA : 10 x 10,5 cm.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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La série est constituée de documents de divers comités consultatifs et sous-comités de la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) et de son successeur, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN).

Elle est composée, en grande partie, de documents datant de 1971 à 2001 provenant des groupes consultatifs suivants : le Comité consultatif de la sûreté nucléaire (CCSN), le Groupe des conseillers médicaux (GCM), le Sous-comité mixte sur les études normatives (SCMEN), ainsi que le Comité consultatif sur la radioprotection (CCRP) et son Sous-comité sur l'évaluation des risques. Parmi ces documents figurent des enregistrements sonores des délibérations de deux réunions ainsi que des documents du groupe de travail conjoint CCSN/CCRP.

La série comprend également des documents administratifs connexes sur supports électroniques (p. ex. disquettes, CD, disques Zip) datant de 1985 jusqu'à 2002.

Elle comprend aussi un registre des procès-verbaux des réunions du Comité consultatif sur l'exploitation des minéraux radioactifs qui ont eu lieu le 23 janvier 1948 et le 18 janvier 1951.

Nom(s) additionnel(s) :

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Canada. Commission de contrôle de l¿énergie atomique. Secrétariat des comités consultatifs

Biographie/Histoire administrative :

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Canada. Commission de contrôle de l¿énergie atomique. Secrétariat des comités consultatifs : Presque dès ses débuts, la CCEA a parrainé des comités consultatifs indépendants. Ces comités étaient composés d'experts des gouvernements fédéral et provinciaux, du milieu universitaire et de l'industrie privée. Ils fournissaient des conseils sur des questions liées aux activités de réglementation, y compris les demandes de permis particuliers. Entre 1956 et 1978, treize de ces comités ont été créés et dissous, selon les besoins. Toutefois, avec la croissance de l'expertise scientifique et technique interne, le besoin de recourir à ces comités a diminué et ils ont été dissous à la fin des années 1970.

Néanmoins, la CCEA avait toujours besoin de conseils indépendants, de sorte que le Comité consultatif de la radioprotection (CCRP) et le Comité consultatif de la sûreté nucléaire (CCSN) ont été créés en 1979 et 1980 respectivement. Un troisième groupe consultatif, le Groupe des conseillers médicaux (GCM), a également été créé pour donner des conseils génériques indépendants à la Commission sur les questions relatives à tout aspect médical des rayonnements ionisants. Les membres du comité étaient issus du milieu universitaire et des institutions de recherche en sciences et en ingénierie, des professions des sciences de la santé, d'agences non gouvernementales de protection de la santé publique, de sociétés privées de conseil en santé et du domaine des sciences sociales. Les conseils étaient transmis sous forme de rapports à la Commission, par l'intermédiaire du président.

Les comités consultatifs pouvaient offrir, de leur propre initiative, des conseils à la Commission sur des questions relevant de leur mandat. Les comités pouvaient également créer des groupes de travail et des sous-comités spéciaux, selon les besoins, qui étaient composés de membres du comité et faisaient rapport sur des questions d'importance. Lorsqu'un sous-comité avait terminé son travail, il était dissous.

Les comités travaillaient avec leur propre secrétariat - le Secrétariat des comités consultatifs - et leur propre système et personnel d'archivage. Les comités étaient seuls responsables du contenu de leurs rapports et la CCEA n'était pas tenue de suivre les conseils reçus.

Avec la création de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, il a été décidé que la structure officielle des comités n'était plus nécessaire et ces comités consultatifs ont été dissous.

Information additionnelle :

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Note sur le classement :

Les documents des acquisitions reliées à des descriptions de niveau inférieur de cette série ne sont pas tous représentés par des descriptions de niveau inférieur à l'heure actuelle, même si leur portée et leur étendue sont prises en compte dans la description de cette série. Environ 3,3 mètres de documents textuels, ainsi qu'une boîte de documents électroniques, n'ont pas encore été intégrés aux notices descriptives de niveau inférieur reliées. Ces documents sont les suivants :
Documents de comités à l'intention des commissaires (CMD, boîtes 32 et 33 de l'acquisition au BAN no 2001-01138-5);
Documents des groupes de travail conjoints (boîtes 34 à 42 de l'acquisition au BAN no 2001-01138-5);
Documents administratifs sur divers supports électroniques, ainsi que des livres où sont consignés les documents concernant les groupes de travail conjoints (boîtes 30 à 32 de l'acquisition au BAN no 2002-00073-5).

Versements complémentaires :

Aucun autre versement n'est prévu.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG60
R9845-2-6-E
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Volume [R1199] 27

[Consultation 32 Restreint selon la loi]

Documents sonores

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Documents textuels: électroniques

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10