Fonds de la Commission royale d'enquête sur les prix [document textuel]
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Fonds de la Commission royale d'enquête sur les prix [document textuel]
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Finding aid Documents textuels (Electronic) L'instrument de recherche 33-50 est une liste dactylographiée et manuscrite de dossiers (volumes 1-10). 33-50 PDF (90: Open)
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Record information Fonds de la Commission royale d'enquête sur les prix [document textuel]
Date:1937-1949Reference:R1138-0-2-F, RG33-58Type of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:555Date(s):1937-1949Bilingual equivalent:Place of creation:No place, unknown, or undeterminedExtent:2,0 m de documents textuelsLanguage of material:FrenchScope and content:Ce fonds comprend le rapport et le procès-verbal des réunions et les preuves recueillies par le comité spécial sur les prix de la Chambre des communes, les comptes rendus des audiences de la Commission royale d'enquête sur les prix, des renseignements recueillis par la commission concernant les pratiques de diverses compagnies en matière d'arrêt des prix, de coûts, de pertes et de bénéfices, de marges bénéficiaires, de majorations, d'escomptes, etc., les procès-verbaux des réunions des commissaires et des documents connexes.Provenance:Biography/Administrative history:Canada. Commission royale d'enquête sur les prix : La Commission royale d'enquête sur les prix a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 3109 du 8 juillet 1948 en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1927, ch. 99) et sur recommandation du premier ministre. La Commission était mandatée poursuivre les travaux entrepris par le comité spécial sur les prix constitué par la Chambre des communes, soit l'enquête au sujet de la structure des prix, des facteurs responsables de la hausse des prix et des coûts et des marges bénéficiaires au Canada en examinant soigneusement la question des biens et des services essentiels à la vie quotidienne. Les commissaires étaient Clifford Austin Curtis, président, Henri C. Bois et Mary Sutherland. Le secrétaire était A.G.S. Griffin.
Au début de la Deuxième Guerre mondiale, on mit sur pied la Commission des prix et du commerce en temps de guerre dont le mandat consistait à surveiller les prix, l'approvisionnement et la distribution de biens et de services. En 1941, elle décréta un gel des prix et des salaires et, en 1942, ordonna le rationnement de certains biens essentiels. La suppression du contrôle débuta après la guerre mais ne fut complète qu'en 1950. Selon l'indice du coût de la vie, la levée graduelle du contrôle économique entraîna une augmentation d'un tiers du coût de la vie de la famille canadienne moyenne. Inquiète de la situation, la Chambre des communes adopta une résolution le 10 février 1948 prévoyant la mise sur pied d'un comité spécial sur les prix dont le mandat consistait à examiner et à faire rapport sur:
"les raisons de la récente augmentation du coût de la vie; les augmentations de prix à des niveaux excédant la hausse des coûts; les hausses de prix découlant de l'acquisition, de l'accumulation et du refus de vendre par toute personne, compagnie ou société toute marchandise excédant la quantité d'articles dont se composent habituellement les inventaires requis aux pratiques commerciales normales."
Dans le cadre de ses investigations, le comité constata que, dans certains cas, des profiteurs exploitaient indûment la situation et affichaient des bénéfices sans précédent. Il découvrit également que les prix ainsi augmentés afin de produire de tels bénéfices étaient responsables d'une hausse considérable du coût de la vie. Il conclut que les principales raisons de la récente augmentation du coût de la vie au Canada reposaient sur:
"la hausse des prix à l'étranger, l'augmentation des coûts de production, l'augmentation du pouvoir d'achat des biens et services disponibles et d'autres facteurs s'appliquant à des cas précis."
Dans son rapport du 25 juin 1948 présenté à la Chambre des communes, le comité recommanda au gouvernement du Canada de songer à constituer une commission royale en vertu de la Loi sur les enquêtes pour poursuivre les travaux du comité. Le 28 juin, la Chambre des communes accepta de suivre la recommandation contenue dans le rapport et constitua la Commission royale d'enquête sur les prix le 8 juillet. (Voir Journaux de la Chambre des communes, Ottawa, 1948, p. 684-687; et Rapport de la Commission royale sur les prix, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1949, vol. 1, p. 1-2.)
Les audiences de la commission se sont déroulées à Ottawa du 3 août au 16 décembre 1948. Douze organismes nationaux ont été invités à présenter des mémoires. On a de plus consulté plusieurs particuliers ainsi que des fonctionnaires du gouvernement. Collection de l'inventaire général de RG33-58.Additional information:General note:Le rapport de la commission, daté du 18 mars 1949, a été déposé à la Chambre des communes le 8 avril 1949 comme document parlementaire no. 193, 1949. Il est intitulé Rapport de la Commission royale d'enquête sur les prix, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1949, 3 vol., 699 p. Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de recherche 33-1, Henderson #343.
Pour plus d'informations sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D'enquête (RG 33 / James Murray Whalen. -- (Collection de l'inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa : Archives nationales du Canada, 1990)Source of title:Décret du conseil C.P. 3109 du 8 juillet 1948.Accruals:Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Related material:Voir aussi: Archives nationales du Canada, archives du Parlement, RG 14, D2, vol. 707 et 717, pièces à conviction recueillies par le comité spécial sur les prix de la Chambre des communes.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG33-58 -
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