Fonds de la Commission d'étude des revendications des Indiens [document textuel, cartographic material]
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Fonds de la Commission d'étude des revendications des Indiens [document textuel, cartographic material]
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Record information Fonds de la Commission d'étude des revendications des Indiens [document textuel, cartographic material]
Date:1914, 1947-1978 (surtout 1969-1978).Reference:R1044-0-2-F, RG33-115, RG33M115 78903/43Type of material:Textual material, Maps and cartographic material, Sound recordingsFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:559Date(s):1914, 1947-1978 (surtout 1969-1978).Bilingual equivalent:Place of creation:CanadaExtent:2,4 m de documents textuels
6 cartes : 2 ozalid, 2 photocopies, 1 ligne noire.
2 cassettes sonores (2 h 30 min).Language of material:EnglishAdded language of material:English, InuktitutScope and content:Ce fonds comprend les dossiers de revendications, dossiers de recherche, études inédites, correspondance, discours et documents connexes. Cartes de la réserve Rocky Mountain Forest et de la réserve indienne de la rivière Nanaimo, 4 documents.Biography/Administrative history:Canada. Commission d'étude des revendications des Indiens : La Commission d'étude des revendications des Indiens a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 2405, 19 décembre 1969, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1952, ch. 154) et sur la recommandation du premier ministre. La Commission était mandatée de consulter les représentants attitrés des Indiens et (a) prendre connaissance et étudier les griefs découlant: (i) de l'application des termes des traités et des ententes conclus officiellement entre les représentants des Indiens et de la Couronne; et (ii) de la gestion des fonds et des terres conformément à des arrangements établis, en vertu de la loi, dans l'intérêt des Indiens; (b) recommander les mesures que devrait adopter le gouvernement du Canada en vue de régler les griefs dont il a pris connaissance et qui, à son avis, exigent de toute évidence une attention particulière en ce qui concerne tous les groupes indiens ou l'un d'entre eux; etc et (c) déclarer quelles sont, à son avis, les catégories de revendications dont il faudrait saisir les tribunaux ou tout autre organisme spécial quasi judiciaire ou administratif, auquel il jugerait désirable qu'on ait recours afin qu'une sentence arbitrale soit rendue dans certains cas précis. Le commissaire était Lloyd I. Barber. Le secrétaire était Brian Pratt.
Pendant toutes les années 1960, le gouvernement du Canada tenta d'instaurer un processus de règlement des revendications territoriales autochtones, mais il dut abandonner dans sa tentative de formulation d'une loi spécifiquement conçue à cet effet.
En juin 1969, Jean Chrétien, ministre des Affaires indiennes et du Nord, publia un rapport officiel, La politique indienne du gouvernement du Canada (le Livre blanc), qui traitait de cette question des revendications territoriales autochtones.
La Commission d'étude des revendications des Indiens (décembre 1969) est issue d'une déclaration publiée dans le Livre blanc, qui prévoyait que le gouvernement nommerait un commissaire chargé de consulter les Indiens, d'étudier et de recommander des méthodes acceptables pour régler les revendications.
La commission devait examiner les griefs des peuples autochtones relativement aux obligations découlant des traités, ainsi que l'administration des terres réservées aux Indiens. Toutefois, selon Lloyd Barber, président de la commission, celle-ci était impopulaire dès l'origine à cause, précisément, du Livre blanc. Il explique que lorsqu'il a été nommé à ce poste à la fin de 1969, les Indiens s'opposaient vigoureusement et de plus en plus au Livre blanc. Les chefs indiens rejetaient le bureau du commissaire parce qu'il leur apparaissait comme le fruit du Livre blanc, et parce que le mandat de la commission semblait exclure tout examen de la question des droits autochtones.
La Commission d'étude des revendications autochtones dut donc se contenter d'un rôle exploratoire et consultatif sans disposer de véritables pouvoirs de décision. En mars 1977, au moment où la Commission d'étude des revendications des Indiens fut remplacée par la Commission des droits des Indiens du Canada, L. Barber résume son travail en disant que de nombreux problèmes, grands et petits, de partout au Canada, ont été examinés; que des démarches ont été faites auprès du gouvernement sur la question des droits autochtones et des traités, sur un grand nombre de revendications de bandes autochtones, sur les fonds de recherche accordés aux organismes indiens, sur l'accès des Indiens aux dossiers du gouvernement et sur bien d'autres sujets, et que, petit à petit, des progrès ont été accomplis dans la compréhension des problèmes en cause et dans la façon de les résoudre.
Le rôle de la Commission d'étude des revendications des Indiens s'est ainsi transformé pour inclure un grand nombre de fonctions: présidence des négociations, facilitateur, médiateur, intermédiaire, protecteur du citoyen, incitateur, tribune d'essai. Quelquefois, certaines questions devaient être réglées immédiatement, mais, le plus souvent, cela dépendait des conditions générales qui présidaient à la détermination et à la résolution des problèmes permanents entre les Indiens du Canada et le gouvernement. (Voir: La politique indienne du gouvernement du Canada, 1969, Ministre des Affaires indiennes et du Nord, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1969, p. 6 et Commissaire aux revendications des Indiens, Un rapport: déclarations et mémoires, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1977, p. 1-2.)
La commission ne tint pas d'audiences officielles. Le commissaire eut des rencontres et des discussions libres avec des représentants autochtones et avec des employés du gouvernement. Collection de l'inventaire général de RG33-115.Additional information:General note:Le rapport de la commission, daté de mars 1977, n'a pas été déposé à la Chambre des communes. Il est intitulé Commissaire aux revendications des Indiens, Un rapport : déclarations et mémoires, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1977, v, 116 p.Source of title:Décret en conseil C.P. 2405, 19 décembre 1969.Custodial history:RG33M115 78903/43 - transféré au secteur cartographique et architectural à partir de RG33/115, accession 78-9-55. Le matériel est des volumes 9 et 13, Division des archives gouvernementales.Cartographic math data:Echelles multiples.Accruals:Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Related material:Voir aussi : Archives nationales du Canada, Commission d'étude des revendications des Indiens. Documents audio-visuels. Cassettes sonores : John Skeeboss raconte l'histoire des peuples autochtones du Canada, commençant par la création, le déluge, la migration humaine, les mauvais traitements subis en Eurasie et leur déplacement vers le Nouveau-Monde, s.d., environ 2 h 30 mn, no d'acquisition 1978-0146., Les chercheurs peuvent aussi consulter: Commission d'étude des revendications des Indiens, Centre de documentation et d'aide à la recherche, Revendications des Indiens au Canada : Un exposé préliminaire et une sélection d'ouvrages disponibles en bibliothèque, Ottawa, Information Canada, 1975., Commission des droits des Indiens du Canada, Revendications des Indiens au Canada : bibliographie supplémentaire, Ottawa, Bibliothèque nationale du Canada, 1979., Le 1er février 1979, la Bibliothèque nationale du Canada prit en charge le Centre de documentation de la Commission d'étude des revendications des Indiens et de la Commission des droits des Indiens du Canada qui l'a remplacée. La collection, connue sous le nom de Collection canadienne des droits des Indiens, porte essentiellement sur les revendications indiennes et la jurisprudence., Pour plus d'information sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D`enquête (RG 33/ James Murray Whalen. -- (Collection de l`inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa: Archives Nationales du Canada, 1990)., Voir aussi : Fonds de la Commission chargée de recueillir les témoignages des Indiens âgés, RG33-108 / R1036.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG33-115
RG33M115 78903/43Other accession no.:1978-0146 MISA
78903/43 CA -
Ordering and viewing options Conditions of access:Textual records[Consultation Open]Volume [RG 33 115] 1--13[Consultation Open]Cartographic material[Consultation Open]Box [RG33M115 78903/43][Consultation Open]2000002016 Item no. assigned by LAC 1--4[Consultation Open]Sound recordings[Consultation Open]Terms of use:Droits d'auteur détenus par la Couronne. Crédite Bibliothèque et Archives Canada.You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.
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