Recherche dans la collection - Affaires Étrangères - Les Article 19 À 39 De L'Annexe De L'Arreté Sur Les Méthodes D'Allocation De Quotas (Fromages Et Produits Fromagers, Crème Glacée, Yoghourt, Babeurre En Poudre Et Lait Concentré), Modifications
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Notice descriptive – Brève 
Affaires Étrangères - Les Article 19 À 39 De L'Annexe De L'Arreté Sur Les Méthodes D'Allocation De Quotas (Fromages Et Produits Fromagers, Crème Glacée, Yoghourt, Babeurre En Poudre Et Lait Concentré), Modifications
Niveau hiérarchique :Dossier (niveau d'acquisition)Date :1997/11/14-1997/12/11Référence :R188, RG13, Numéro de boîte : 85, Numéro de dossier : HQLEG 1997-0789F, Partie de dossier : 1No dossier (créateur) :HQLEG 1997-0789FNo du BAN :2014-00499-4Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5626206Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1997/11/14-1997/12/11Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :anglaisNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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