Canada. Commission d'enquête sur la mise en marché du boeuf : La Commission d'enquête sur la mise en marché du boeuf a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 1 du 6 janvier 1975 en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1970, ch. I-13) et sur recommandation du premier ministre. La Commission était mandatée pour enquêter sur tous les aspects de la mise en marché du boeuf et du veau au Canada y compris : a) l'organisation et les méthodes d'exploitation du réseau de mise en marché de toutes les catégories de veau et de boeuf, incluant tous les bovins vivants, les veaux et les carcasses de boeuf et de veau vendus au Canada, importés ou produits au Canada, en tenant compte : i) de chaque étape du réseau de distribution et de transformation, et ii) des différences géographiques touchant les réseaux de mise en marché; b) les mécanismes servant à établir le prix du boeuf et du veau vendus au Canada, incluant les écarts de prix; c) le nombre d'agents intermédiaires dans le réseau et leurs fonctions; et d) l'efficacité globale du réseau de mise en marché, tant sur la question de l'équité des coûts de production que sur les écarts de prix observés à chaque niveau et dans l'ensemble du réseau. Les commissaires étaient Maxwell Weir MacKenzie, président, Lydia Patry-Cullen et Hu Harries. Le secrétaire était Gerald W. Doucet.
Le commerce international du boeuf et du veau a toujours joui d'une certaine liberté d'opération. Selon les fluctuations de l'offre et de la demande, les producteurs de l'Ouest canadien exportent du bovin d'engraissement vers les États-Unis, les producteurs de produits laitiers de l'Est exportent des veaux de lait, et les abattoirs importent des bovins de boucherie. Les usines de traitement de viande et les détaillants importent des coupes de boeuf, surtout depuis les États-Unis, et du bétail de fabrication désossé et congelé, surtout de l'Océanie. Par conséquent, et en vertu du rôle de l'industrie canadienne du boeuf et du veau par rapport aux autres pays producteurs, notre réseau de mise en marché a été influencé par des puissances internationales, surtout les États-Unis. Il s'avère aussi relativement vulnérable à la fluctuation de l'approvisionnement depuis les autres pays et à toute politique de commercialisation que ces pays peuvent décider d'adopter. Lorsque certains des pays traditionnellement importateurs ont adopté des mesures de contrôle strictes en matière d'importation de bouf et de bétail, en 1973, cela altéra les pratiques commerciales habituelles du Canada. Citons, à titre d'exemple, la mesure annoncée par le président Nixon en mars 1973 en matière de plafonnement des prix de la viande au détail, mesure qui fut assouplie par la suite en ce qui a trait à toutes les viandes sauf le boeuf, et qui resta en vigueur jusqu'en septembre 1973, entraînant des conséquences particulières pour le Canada.
Au Canada, vers le début des années 70, alors qu'on observait une hausse de la quantité de bovins à travers le monde, on accorda beaucoup d'importance au problème de la commercialisation des surplus de céréales. Les producteurs utilisaient ces surplus afin d'augmenter leurs troupeaux, profitant ainsi de la croissance du marché international du boeuf. Le Canada, tout comme l'ensemble de la communauté internationale, afficha bientôt d'importants surplus vers la fin de 1973, mais, pour toutes sortes de raisons, les prix à la consommation étaient beaucoup trop élevés.
En raison d'une hausse alarmante du prix de la moulée, les engraisseurs de bovin du Canada durent affronter de sérieux problèmes financiers, plusieurs se trouvant même au bord de la ruine. Soudainement, la valeur des troupeaux des éleveurs se mit à chuter de façon vertigineuse parce que les engraisseurs de bovin payaient moins cher leur bétail de remplacement.
Le marché du veau de lait destiné aux engraisseurs canadiens et de jeunes veaux destinés à l'exportation chuta abruptement lorsque le marché fut envahi par une très grande quantité de veaux de catégorie se rapprochant du boeuf et dont le prix était minime. Tout comme les producteurs de veaux et génisses des autres parties du Canada, les éleveurs de veaux de lait, et plus précisément ceux du Québec et de l'Ontario, étaient coincés entre les coûts de production et le prix qu'ils obtenaient lors de la vente de leur bétail en 1974, et il devint trop onéreux d'engraisser les vaches reproductrices jusqu'à maturité. Les producteurs de vaches laitières durent se défaire des veaux nouveaux-nés excédentaires et, afin d'attirer l'attention du grand public sur ce phénomème, les abattaient devant les caméras de la télévision. Ces actes soulevèrent la colère des consommateurs qui demandèrent des explications. Voyant le prix élevé du boeuf au détail, les consommateurs estimaient que ces veaux auraient dû être donnés aux pays dont la population souffrait de malnutrition. Selon le grand public, le prix du boeuf et du veau était trop élevé par rapport aux faibles recettes des producteurs et ne reflétait pas fidèlement la fluctuation des prix expérimentée par ces derniers.
Le 2 octobre 1974, le ministre de l'Agriculture, Eugene Whelan, déclara à la Chambre des communes que les ministres de l'Agriculture et de la Consommation de quatre provinces de l'Ouest avaient demandé la tenue d'une enquête sur l'industrie du bouf et que le gouvernement du Canada y songeait également. Par la suite, le 1er novembre 1974, Whelan révéla à la Chambre des communes que le gouvernement était prêt à aller de l'avant avec cette enquête si le rapport de la Commission de surveillance du prix des produits alimentaires ne parvenait pas à remplir son mandat. Le rapport de la commission ne répondait pas à toutes les questions laissées en suspens. Le gouvernement voulait une enquête sur le réseau de la mise en marché du bovin et sur le mécanisme qui permettait d'établir le prix du bouf plutôt qu'une étude ne portant que sur une période précise ainsi que l'avait fait la Commission de surveillance du prix des produits alimentaires.
Par conséquent, le premier ministre Trudeau émit un communiqué de presse le 7 janvier 1975 annonçant la constitution de la Commission d'enquête sur la mise en marché de toutes les catégories de boeuf et de veau au Canada. (Voir Chambre des communes, Débats, 2, 3 et 31 octobre, et 1er novembre 1974, p. 31, 96, 945-949 et 957-961; Rapport de la Commission d'enquête sur la mise en marché du bouf et du veau, Ottawa, Approvisionnements et Services Canada, 1976, p. 3-6.)
Les audiences de la commission se sont déroulées dans toutes les capitales provinciales, à l'exception de Fredericton et Victoria, et à Moncton, Chicoutimi, Montréal, London, Ottawa, Brandon, Swift Current, Saskatoon, Lloydminister, Calgary, Saint-Paul, Stettler, Innisfail, Claresholm, Lethbridge, Medicine Hat, Vancouver et Kamloops du 24 mars au 27 juin 1975. La commission a reçu 114 pièces à conviction. Collection de l'inventaire général de RG33-72.
