Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'industrie textile [document textuel]
-
Hierarchy 
Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'industrie textile [document textuel]
Hierarchical level:FondsContext of this record: -
Finding aid (Paper) L'instrument de recherche 33-17 est une liste manuscrite de dossiers. L'instrument de recherche est une liste de dossiers non vérifiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 33-17 (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/33-17_151_vols_1-91_open.pdf -
Record information Fonds de la Commission royale d'enquête sur l'industrie textile [document textuel]
Date:1871-1938Reference:R1099-0-X-F, RG33-20Type of material:Textual materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:567Date(s):1871-1938Bilingual equivalent:Place of creation:No place, unknown, or undeterminedExtent:9,7 m de documents textuelsLanguage of material:FrenchScope and content:Ce fonds comprend des comptes rendus des audiences, pièces à conviction, dossiers-matières et coupures de journaux.Biography/Administrative history:Canada. Commission royale d'enquête sur l'industrie textile : La Commission royale d'enquête sur l'industrie textile a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 223 du 27 janvier 1936 en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1927, ch. 99) et sur recommandation du ministre des Finances. La Commission était mandatée: pour enquêter définir la responsabilité des employeurs et pouvoir prendre les mesures qui s'imposent, et ce non seulement afin de protéger les intérêts des employés et du grand public mais également de l'industrie elle-même, il est essentiel que le gouvernement soit saisi de toutes les données relatives à l'exploitation des industries intimement reliées au domaine du textile ainsi qu'aux industries connexes; que dans cet ordre d'idée, le gouvernement doit obligatoirement être en mesure d'obtenir tous les renseignements s'échelonnant sur plusieurs années relatifs aux coûts, aux profits, aux gages, aux salaires et aux primes, aux barrières tarifaires, aux investissements, au volume de la production et, de façon plus précise, la mesure dans laquelle il est raisonnable et justifié d'attendre de l'employeur qu'il poursuive ses activités en période de difficulté passagère. Le Commissaire était William Ferdinand Alphonse Turgeon et le secrétaire était Albert Spence Whiteley.
Le 17 janvier 1936, la Dominion Textile Industry ferma son usine de rayonne de Sherbrooke au Québec et mit à pied plus de 1 000 employés. Cette mesure devait constituer un nouveau fardeau financier inattendu pour la ville de Sherbrooke et pour le gouvernement provincial. La fermerture de l'usine survenait en effet en plein hiver alors que le chômage sévissait. Le 18 janvier, le conseil de la Ville de Sherbrooke adressa un télégramme au premier ministre du Canada et au ministre des Finances leur demandant d'intervenir et " de prendre des mesures immédiates afin de remédier à la situation ". En même temps, la presse publia des articles expliquant que la fermeture de l'usine de rayonne était le fruit du climat d'incertitude qui régnait dans l'industrie du textile, imputable en grande partie à la compétition japonaise quant à la fabrication de soies artificielles, et que l'usine ne réouvrirait pas ses portes tant que la situation ne serait pas réglée. Un agent du ministère fédéral de la Main-d'ouvre se rendit immédiatement à Sherbrooke pour faire un constat de la situation et, suite à des études, recommanda que soit ouverte une enquête publique. Le gouvernement du Canada réagit promptement et constitua une commission royale le 27 janvier. (Voir décret du conseil C.P. 223 du 27 janvier 1936.)
Les audiences de la commission se sont déroulées du 20 février au 20 mars 1937 à Sherbrooke, Trois-Rivières, Montréal, Québec, Montmagny, Louiseville et Valleyfield au Québec, et à Ottawa, Toronto, Dunnville, St-Catharines, Paris et Cornwall en Ontario. La commission a reçu 1 380 pièces à conviction. Collection de l'inventaire général de RG33-20.Additional information:General note:Le rapport de la commission, daté du 20 janvier 1938, a été déposé à la Chambre des communes le 31 mars 1938 comme Document parlementaire no 137b, 1938. Il est intitulé Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'industrie textile, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1938, 318 p. Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de recherche 33-1, Henderson #299.
Pour plus d'informations sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D'enquête (RG 33 / James Murray Whalen. -- (Collection de l'inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa : Archives nationales du Canada, 1990)Source of title:Décret du conseil C.P. 223 du 27 janvier 1936.Accruals:Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Related material:Voir aussi: Archives nationales du Canada, archives du ministère de la Main-d'ouvre, RG 27, vol. 143, dossiers 611.04:16 et 611.04:16A, correspondance relative à la Commission royale d'enquête sur l'industrie textile.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG33-20 -
Ordering and viewing options Conditions of access:Textual records[Consultation Open]Volume [RG 33 20][Consultation Open]1--91;[Consultation Open]42A;[Consultation Open]55A--55D;[Consultation Open]Terms of use:Droits d'auteur détenus par la Couronne.You can order materials in advance to be ready for you when you visit. You will need a user card to do this.
Cannot visit us on site? You can purchase a copy to be sent to you. Some restrictions may apply.
Event
Elapsed time (mm:ss,...)
QueryString parameter Parsing
00:00.00
Load Record model
00:00.00
Load record XML - Archives|FonAndCol
00:00.00
Load record fields from record XML
00:00.00
Load record ecopies from the DB
00:00.00
Load KWIC from Search API
00:00.00
Load previous / next record ids from the result list
00:00.00
Save record stats
00:00.00
Load Record display view
00:00.01
"Page details"
- Date modified: