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Notice descriptive – Brève 
Documents des sous-ministres du ministère de la Justice [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1984-1998.Référence :R188-129-9-F, RG13Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :5674525Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1984-1998.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :10.2 m de documents textuels.Langue du document :anglaisPortée et contenu :Provenance :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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