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Notice descriptive – Brève
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Fonds de la Commission royale sur les accords financiers entre le Dominion et les provinces maritimes [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1863-1935

Référence :

R1098-0-2-F, RG33-19

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

570

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission royale sur les accords financiers entre le Dominion et les provinces maritimes
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1863-1935

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,8 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Ce fonds comprend des comptes rendus des audiences auxquelles ont assisté des représentants, dont les premiers ministres, des provinces maritimes et du gouvernement du Dominion, des mémoires et des pièces justificatives, de la correspondance, des notes de service et des documents de travail du conseil par intérim représentant le gouvernement du Dominion. Figurent également parmi les documents des notes de recherche sur le commerce, les transports et les questions fiscales.

Provenance :

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Commission royale sur les accords financiers entre le Dominion et les provinces maritimes (Canada)

Biographie/Histoire administrative :

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Commission royale sur les accords financiers entre le Dominion et les provinces maritimes (Canada) : La Commission royale sur les accords financiers entre le Dominion et les provinces maritimes a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 2231 du 14 septembre 1934 en vertu de la Partie I de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1927, ch. 99) et sur recommandation du ministre des Finances. La Commission était mandatée pour enquêter sur la recommandation de la commission royale de 1926 sur les demandes des provinces maritimes (Commission Duncan) voulant que les accords financiers entre le gouvernement du Dominion et les provinces maritimes fassent l'objet d'une révision. Les commissaires étaient William Thomas White, président, John Alexander Mathieson et Edward Walter Nesbitt. Le secrétaire était C.H. Payne.

Suite à une conférence regroupant les provinces tenue en janvier 1933, les premiers ministres des trois provinces maritimes et le premier ministre du Canada tombèrent d'accord pour que soit constituée une commission royale pour s'occuper d'une recommandation précise de la Commission Duncan. La Commission Duncan, ou, si l'on préfère, la Commission royale sur les demandes des provinces maritimes, avait été constituée par le décret du conseil C.P. 505 du 7 avril 1926 dans le but d'enquêter au sujet des démarches faites auprès du gouvernement du Canada relativement aux revendications et à la situation économique des habitants des provinces maritimes. Le 16 janvier 1934, les premiers ministres des provinces maritimes adressaient une lettre au premier ministre demandant "la mise sur pied d'une commission chargée d'étudier la recommandation de la Commission Duncan voulant que les accords financiers entre le gouvernement du Dominion et les provinces maritimes fassent l'objet d'une révision." Le gouvernement fédéral répondit favorablement à cette lettre puisqu'il constitua une commission royale en septembre 1934. (Voir décret du conseil C.P. 2231 du 14 septembre 1934.)

Les audiences de la commission se sont déroulées à Ottawa le 17 octobre 1934 et du 24 au 31 janvier 1935. Les provinces maritimes étaient représentées aux audiences de la commission par leurs premiers ministres respectifs et par d'autres fonctionnaires du gouvernement. Collection de l'inventaire général de RG33-19.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 33-16 est une liste manuscrite de dossiers. 33-16 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/33-16_154_vols_1-4_open.pdf

Information additionnelle :

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Note générale :

Le rapport de la commission, daté du 9 février 1935, a été déposé à la Chambre des communes le 4 mars 1935. Intitulé Rapport de la Commission royale sur les accords financiers entre le Dominion et les provinces maritimes. Le très honorable sir Thomas White, P.C., K.C.M.G., président, et. al. Ottawa, Imprimeur du Roi, 1935, 25 p. Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de recherche 33-1, Henderson #293.
Pour plus d'informations sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D'enquête (RG 33 / James Murray Whalen. -- (Collection de l'inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa : Archives nationales du Canada, 1990)

Source du titre :

Décret du conseil C.P. 2231 du 14 septembre 1934.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Voir aussi: l'archives du ministère de la Justice, RG13-A-2, vol. 2016-2017, dossier 963/1934, de la correspondance, des mémoires, des notes et des rapports de recherche relatifs à la Commission royale sur les accords financiers entre le Dominion et les provinces maritimes.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG33-19
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG 33 19] 1--4

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10