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Notice descriptive – Brève
1
Services juridiques [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1925-2003.

Référence :

R194-241-2-F, RG80

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

5811493

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère de l'Agriculture

Sous-fonds Commission canadienne des grains

Services juridiques
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1925-2003.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

1.5 m de documents textuels

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Amendments to the Canada Grain Act [textual record]

Operational records of Legal Services [textual record]
Portée et contenu :

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Cette notice descriptive est préliminaire, veuillez consulter les acquisitions reliées.

Cette série se compose de dossiers qui démontrent la prestation de services consultatifs juridiques aux clients de la Commission canadienne des grains sur des questions telles que les contrats, la Loi sur les grains du Canada, la réglementation, l'accès à l'information et la protection de la vie privée (AIPRP), ainsi que d'autres questions juridiques.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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2017/014
2023-00032-7
2023-00232-X
R194
RG80

Ancien no de référence archivistique :

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RG80
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

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Le droit d'auteur appartient à la Couronne pour les documents du gouvernement du Canada. Veuillez citer : Bibliothèque et Archives Canada.

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Date de modification :: 2024-05-10