Recherche dans la collection - Fonds de la Commission d'enquête sur les circonstances entourant l'écrasement, le 30 octobre 1974, d'un avion Lockheed L188, enregistrement CF-PAB, survenu à proximité de Rea Point, dans les Territoires du Nord-Ouest [supports multiples]

Notice descriptive – Brève
1
Fonds de la Commission d'enquête sur les circonstances entourant l'écrasement, le 30 octobre 1974, d'un avion Lockheed L188, enregistrement CF-PAB, survenu à proximité de Rea Point, dans les Territoires du Nord-Ouest [supports multiples]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1972-1976

Référence :

R1034-0-4-F, RG33-106, RG33M106 78903/13

Genre de documents :

Documents textuels, Dessins d'architecture et techniques, Cartes et documents cartographiques, Documents photographiques

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

600

Contexte de cette notice :

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Fonds de la Commission d'enquête sur les circonstances entourant l'écrasement, le 30 octobre 1974, d'un avion Lockheed L188, enregistrement CF-PAB, survenu à proximité de Rea Point, dans les Territoires du Nord-Ouest
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

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Date(s) :

1972-1976

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0,8 m de documents textuels
17 photographies : n&b et coul.
8 cartes : coul.
1 dessin technique

Langue du document :

anglais

Acquisition :

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Collection Canada. Commission d'enquête sur l'écrasement d'un aéronef Panarctic Electra [document iconographique]

Portée et contenu :

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Ce fonds comprend les pièces à conviction, comptes rendus d'audiences et reçus de fret. Les cartes et le schéma technical faisaient partie des objets exposés 26, 84 et 100 ont présenté à l'enquête et se composent des diagrammes de navigation aérienne, survivez à aux diagrammes et à un diagramme de l'appareil d'enregistrement sur bande magnétique de vol du model 5424 de Fairchild.

Provenance :

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Commission d'enquête sur les circonstances entourant l'écrasement, le 30 octobre 1974, d'un avion Lockheed L188, enregistrement CF-PAB, survenu à proximité de Rea Point, dans les Territoires du Nord-Ouest (Canada)

Biographie/Histoire administrative :

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Commission d'enquête sur les circonstances entourant l'écrasement, le 30 octobre 1974, d'un avion Lockheed L188, enregistrement CF-PAB, survenu à proximité de Rea Point, dans les Territoires du Nord-Ouest (Canada) : La Commission d'enquête sur les circonstances entourant l'écrasement, le 30 octobre 1974, d'un avion Lockheed L188, enregistrement CF-PAB, survenu à proximité de Rea Point, dans les Territoires du Nord-Ouest a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 2726, 20 novembre 1975, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes (S.R.C. 1970, ch. I-13) et sur la recommandation du ministre de la Justice. La Commission était mandatée pour enquêter et de faire rapport sur les circonstances entourant l'accident du Lockheed L188, immatriculé CF-PAB, survenu dans la région de Rea Point (Territoires du Nord-Ouest), le 30 octobre 1974, et sur la ou les causes de la catastrophe. Le commissaire était William Alexander Stevenson.

Le 29 octobre 1974, un Lockheed L-188 Electra (immatriculé CF-PAB), appartenant à Panarctic Oils Ltd., reliait Calgary à Rea Point sur l'île Melville (Territoires du Nord-Ouest), en passant par Edmonton. Le vol 416, ainsi qu'on le désignait, s'écrasa près de Rea Point lors d'une approche aux instruments, vers minuit et quart, le 30 octobre. Les trente passagers et deux des quatre membres d'équipage périrent dans l'accident.

Selon le Rapport d'accident d'avion de Transports Canada, l'appareil descendait progressivement sur Rea Point à environ 100 pieds plus bas que l'altitude minimum autorisée pour la descente. Puis, à environ trois milles de la piste, il descendit rapidement et toucha la mer à environ deux milles et demi de son but.

Très endommagé par le choc, l'avion prit feu. Le poste de pilotage se détacha du fuselage et plusieurs des grands morceaux de l'appareil tombèrent dans l'eau.

Du fait des pertes de vie, une enquête du coroner fut établie à Yellowknife. Le 1er novembre 1975, cette enquête recommandait la tenue d'une enquête publique sur les événements qui avaient précédé et suivi immédiatement l'accident, parce que, disait-elle, sans le témoignage des deux survivants et d'autres témoins importants pour expliquer certaines contradictions, elle ne pouvait arriver à des conclusions générales et définitives.

Dès le 3 décembre 1974, Howard Johnston, député d'Okanagan Kooteney, avait demandé une enquête publique sur l'écrasement de l'avion, mais le gouvernement avait refusé. Lorsque l'on apprit que d'importants témoins n'avaient pas été entendus à l'enquête du coroner, Johnston et d'autres députés furent convaincus de la nécessité d'établir une commission royale d'enquête. Enfin, le 7 novembre, Ron Basford, ministre fédéral de la Justice, annonça à la Chambre des communes, que sur la foi des recommandations du jury du coroner, une commission royale allait être nommée. Cette nomination se concrétisa officiellement le 20 novembre 1975. (Voir RG 33/106, vol. 1, Enquête Panarctic, pièce no. 3, enquête du jury du coroner et recommandations, ler novembre 1975, et pièce no 4, Division des enquêtes sur la sécurité aérienne, Transports Canada, Rapport d'accident d'avion, Lockheed L-188, CF-PAB, Rea Point, île Melville (T.N.-O.), 30 octobre 1974; et Chambre des communes, Debates, 3 décembre 1974, p. 1923; 16 juin 1975, p. 6772; 14 juillet 1975, p. 7560-7561; 27 octobre 1975, p. 8562; 3 novembre 1975, p. 8775 et 7 novembre 1975, p. 8954).

La commission tint ses audiences à Yellowknife du 3 au 20 février 1976 et, à Edmonton, du 5 au 9 avril 1976. La commission reçut 115 pièces à conviction. Collection de l'inventaire général de RG33-106.

Instrument de recherche :

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(Électronique) L'instrument de recherche 33-101 est une liste dactylographiée et manuscrite de dossiers (volumes 1-4). 33-101 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/33-101_184_vols_1-4_open.pdf

Documents cartographique (Électronique) Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. Papier - l'instrument de recherche est disponible dans la salle de référence. RG33M106 78903/13. (90: Ouvert)

Dessin technique (Électronique) Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. Papier - l'instrument de recherche est disponible dans la salle de référence. RG33M106 78903/13. (90: Ouvert)

Information additionnelle :

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Note générale :

Le rapport de la commission, daté du 29 juin 1976, n'a pas été déposé à la Chambre des communes. Il est intitulè Inquiry into the Matter of a Crash of a Panarctic Electra Aircraft at Rea Point, Northwest Territories, October 30, 1974, before His Honour Judge W.A. Stevenson, Report, Edmonton, 1976, 38, 18 p.
Pour plus d'information sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D`enquête (RG 33/ James Murray Whalen. -- (Collection de l`inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa: Archives Nationales du Canada, 1990)

Source du titre :

Décret en conseil C.P. 2726, 20 novembre 1975.

Historique de la conservation :

RG33M106 78903/13 - transféré à la Division cartographique et audiovisuelle d'archives en 1978.

17 photographies dans les dossiers textuels transférées à la Collection nationale des photographies en 1977 (veuillez consulter 1978-082).

Données mathématiques sur les documents :

Echelles multiples.

Versements complémentaires :

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Groupes de documents reliés :

Voir aussi: Archives nationales du Canada, Commission royale sur l'écrasement d'un Lockheed près de Rea Point (T.N.-O), 30 octobre 1974. Documents cartographiques et architecturaux. RG 33, M106, no d'acquisition 78903/13, articles 1-9, consistant en plans de vol, cartes météorologiques et le plan d'un enregistreur de données de vol, modèle Fairchild 5424.

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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1978-082 NPC
78903/13 CA
RG33M106 78903/13

Ancien no de référence archivistique :

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RG33-106
RG33M106 78903/13
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG 33 106] 1--4

[Consultation 90 Ouvert]

Dessins techniques architecturaux

[Consultation90 Ouvert]

Documents cartographiques

[Consultation90 Ouvert]

Boîte [RG33M106 78903/13] 2000012367

[Consultation 90 Ouvert]

Documents iconographiques (photo)

[Consultation90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09