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Record information – Brief
1
Fonds de la Commission royale de la radiodiffusion [document textuel]

Hierarchical level:

Fonds

Date:

1923-1939

Reference:

R1074-0-7-F, RG33-14

Type of material:

Textual material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

601

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Fonds de la Commission royale de la radiodiffusion
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Record information – Details

Date(s):

1923-1939

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

No place, unknown, or undetermined

Extent:

0,5 m de documents textuels

Language of material:

French

Scope and content:

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Ce fonds comprend des comptes rendus des audiences qui se sont déroulées en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse et à l'Ile-du-Prince-Édouard, coupures de journaux, publications portant sur la radiodiffusion à l'étranger, correspondance et dossiers sur la retransmission du cinquantenaire de la confédération en 1927, et documents connexes.

Provenance:

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Canada. Commission royale de la radiodiffusion

Biography/Administrative history:

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Canada. Commission royale de la radiodiffusion : La Commission royale de la radiodiffusion a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 2108 du 6 décembre 1928 sur recommandation du ministre de la Marine et des Pêcheries. Le décret du conseil ne précise pas de règlement habilitant. La Commission était mandatée pour enquêter et étudier la situation de la radiodiffusion dans le Dominion du Canada et faire des recommandations au gouvernement quant à l'avenir de l'administration, de la gestion, de la surveillance et du financement de celle-ci. Les commissaires étaient John Aird, président, Charles Arthur Bowman et Augustin Frigon. Le secrétaire était Donald Manson.

En 1913, une loi concernant la radiotélégraphie (3-4 Geo. V, 1913, ch. 43) donnait au gouvernement fédéral le pouvoir d'accorder et de renouveler les permis de radiotélégraphie, sans lui permettre d'exercer une surveillance sur la radiodiffusion. En 1928, plusieurs stations radiophoniques dirigées par des églises et des groupes religieux diffusaient des émissions qui soulevaient des controverses avec le gouvernement. La principale controverse portait sur la décision du gouvernement de ne pas renouveler les permis, se terminant le 31 mars 1928, de quatre stations radiophoniques exploitées par l'Association internationale des étudiants en sciences bibliques. P.J.A. Cardin, ministre de la Marine et des Pêcheries, qualifia les émissions diffusées par cet organisme membre des Témoins de Jéhovah " d'antipatriotiques et d'injurieuses à l'endroit de toutes nos églises ". Suite à cette intervention, le ministère fut inondé de lettres, de pétitions et de députations exigeant que ces permis soient renouvelés. La controverse fit l'objet d'un débat à la Chambre des communes et provoqua la remise en question de l'ensemble du réseau de radiodiffusion au Canada. Dans un discours prononcé à la Chambre des communes le 31 mai 1928, J.S. Woodsworth, député représentant Winnipeg North Centre, s'opposa aux mesures arbitraires du gouvernement. Préoccupé par la censure et la question de la liberté d'expression, Woodsworth fit valoir la nécessité de se doter d'une politique nationale globale en matière de radiodiffusion. Cette controverse força le gouvernement à agir. D'autres questions ont également été soulevées, telle la pénurie de services de diffusion dans les régions éloignées, la tendance des auditeurs canadiens à écouter des stations radiophoniques américaines plutôt que canadiennes, et l'interférence dont étaient victimes les stations canadiennes de la part des États-Unis. A la lumière de ces données, le gouvernement du Canada constitua la Commission royale de la radiodiffusion. (Voir E.A. Weir, The Struggle for National Broadcasting in Canada, Toronto, McClelland and Stewart, 1965, p. 100-103; et F.W. Peers, The Politics of Canadian Broadcasting, 1920-1951, Toronto, University of Toronto Press, 1969, p. 29-34.) Les audiences de la commission se sont déroulées dans 25 villes canadiennes du 17 avril au 3 juillet 1929. Les commissaires se sont également rendus à New York et dans neuf villes européennes. La commission a reçu 24 mémoires. Collection de l'inventaire général de RG33-14.

Finding aid:

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(Electronic) L'instrument de recherche 33-11 est une liste de dossiers non vérifiée. L'instrument de recherche est disponible en format PDF; le lien est joint à la présente notice. 33-11 PDF (90: Open)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/33-11_185_volumes_1-5_open.pdf

Additional information:

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General note:

Le rapport de la commission est daté du 11 septembre 1929 et a été déposé à la Chambre des communes le 24 février 1930. Il est intitulé Rapport de la Commission royale de la radiodiffusion, Ottawa, Imprimeur du Roi, 1929, 30 p. Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de recherche 33-1, Henderson #270.
Pour plus d'informations sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D'enquête (RG 33 / James Murray Whalen. -- (Collection de l'inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa : Archives nationales du Canada, 1990)

Source of title:

Décret du conseil C.P. 2108 du 6 décembre 1928.

Accruals:

Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.

Related material:

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Voir aussi: Archives nationales du Canada, archives de la Société Radio-Canada, RG 41, vol. 303, dossier 14-2-1, parties 1 et 2, notes de service traitant de la radiodiffusion au Canada, aspects techniques du rapport de la Commission royale de la radiodiffusion, mémoire déposé par CKMO et CJOR de Vancouver, et une ébauche et des exemplaires dactylographiés du rapport de la commission., Archives nationales du Canada, archives du ministère de la Marine et des Pêcheries, RG 42, vol. 1076-1077, dossiers 227-2-2 à 227-11-3 et plusieurs autres pièces traitant de la radiodiffusion à l'étranger, coupures de journaux, documents relatifs aux audiences de la Commission royale de la radiodiffusion tenues dans plusieurs provinces, et autres documents., Archives nationales du Canada, documents personnels de Charles A. Bowman, MG 30, D 79, bobine de microfilm M-826, correspondance, un rapport et une brochure sur la radiodiffusion et une copie annotée du rapport de la commission. Archives nationales du Canada, Division de l'art documentaire et de la photographie, no d'acquisition 1979-222, contient un nombre indéterminé de photographies relatives à la Commission royale de la radiodiffusion., Archives nationales du Canada, documents personnels de René Landry, MG 30, E 326, vol. 1, un rapport sur les objectifs de la Commission royale de la radiodiffusion et une déclaration annotée concernant les recommandations contenues dans le rapport de la commission., Archives nationales du Canada, Division des archives cartographiques et architecturales, " Carte indiquant les postes émetteurs des réseaux télégraphiques et téléphoniques côtiers des États-Unis et du Canada dans la région des Grands Lacs ". 1er février 1938. NMC 2963.

Source:

Government

Former archival reference no.:

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RG33-14
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Textual records

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Volume [RG 33 14] 1--5

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Date modified:: 2024-04-09