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Notice descriptive – Brève
1
Tribunal des anciens combattants (révision et appel) [textual record]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

1918-1997.

Référence :

R1183-64-0-F, RG38

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

6026280

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Affaires des anciens combattants

Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1918-1997.

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

37.8 m of textual records

Langue du document :

anglais
Acquisition :

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Operational records of the Veterans Appeal Board [textual record]

Operational records of the Veterans Appeal Board [textual record]

Operational records of the Veterans Appeal Board [textual record]
Portée et contenu :

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Il s'agit d'une description préliminaire, veuillez consulter les acquisitions liées. Ce sous-fonds est constitué de documents créés et conservés par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) et ses prédécesseurs, le Tribunal d'appel des anciens combattants, la Commission canadienne des pensions, le Tribunal de révision des pensions et le Tribunal des allocations aux anciens combattants.

Le Tribunal d'appel des anciens combattants a été créé en vertu de la loi sur le Tribunal d'appel des anciens combattants de 1987. Il s'agit d'un organisme indépendant qui rend compte au Parlement par l'intermédiaire du ministre des Anciens Combattants. Le Tribunal a servi de tribunal de dernière instance pour les personnes souhaitant faire appel des décisions rendues par les tribunaux d'admissibilité et/ou d'évaluation de la Commission canadienne des pensions ou du ministère des Anciens Combattants. Le Tribunal d'appel des anciens combattants était également chargé d'interpréter la Loi sur les pensions, la Loi sur les pensions civiles de guerre et les allocations, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et les lois connexes. Le Tribunal est entré en fonction le 14 septembre 1987.

Au moment de sa création, le Tribunal d'appel des anciens combattants a remplacé deux organismes indépendants antérieurs, le Tribunal des pensions (créé en 1971) et le Tribunal des allocations aux anciens combattants (créé en 1936). En 1995, le Tribunal d'appel des anciens combattants a lui-même été remplacé par le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), qui a également remplacé la Commission canadienne des pensions. Organisme indépendant créé en en 1995 en vertu de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), le Tribunal des anciens combattants (révision et appel) assume toutes les fonctions de l'ancien Tribunal d'appel des anciens combattants et les fonctions essentielles de l'ancienne Commission canadienne des pensions. Le Tribunal statue également sur les pensions en vertu de la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada et de la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada.

Instrument de recherche :

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(Électronique) (32: Restreint selon la loi)

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

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10-0802-06 HFRC
12-1104-00 HFRC
12-1105-05 HFRC
12-1105-07 HFRC
2011-00344-X
2013-00274-2
2013-00339-0
93/029
RG38

Ancien no de référence archivistique :

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RG38
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

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Date de modification :: 2024-04-09