Fonds de la Commission concernant les terres et les affaires indiennes dans la province de la Colombie-Britannique [document textuel, document cartographique]
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Fonds de la Commission concernant les terres et les affaires indiennes dans la province de la Colombie-Britannique [document textuel, document cartographique]
Date:1913-1916Reference:R1032-0-X-F, RG33M104 78903/15, RG33-104Type of material:Textual material, Maps and cartographic materialFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:603Date(s):1913-1916Bilingual equivalent:Place of creation:No place, unknown, or undeterminedExtent:0,6 m de documents textuels
95 cartes : bleusLanguage of material:FrenchScope and content:Ce fonds comprend les comptes rendus d'audiences, procès-verbaux de décisions relatives aux réserves et rapport des commissaires. Fonds contiennent également des cartes montrant des réservations assignées pour l'agence de Babine, 1915 ; Agence De Bella Colla, 1915 ; Agence De Kwawkewith, 1915 ; Agence De Lytton, 1915, Agence De Nass, 1915 ; Nouvelle Agence De Westminster, 1915 ; Agence De Stikine, 1915 ; Agence De Lac Stuart, 1915 ; Agence Occidentale De Côte, 1914-1915 ; et agence de lac williams, 1915.Biography/Administrative history:Commission concernant les terres et les affaires indiennes dans la province de la Colombie-Britannique (Canada) : La Commission concernant les terres et les affaires indiennes dans la province de la Colombie-Britannique a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 3277, 27 novembre 1912 et du décret en conseil C.P. 644, 31 mars 1913, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1906, ch. 104) et sur la recommandation du premier ministre. Le mandat fut élargi par le décret en conseil C.P. 1401 du 10 juin 1913. Les commissaires furent habilités à mener une enquête plus générale sur des problèmes comme les droits relatifs à l'eau ou les pêcheries, plutôt que de se borner aux questions propres aux terres autochtones. La Commission était mandatée pour enquêter: (1) La Commission est habilitée à revoir la superficie des réserves indiennes de Colombie-Britannique de la façon suivante: (a) là où, de l'avis des commissaires, la réserve est plus grande que ce qui est raisonnablement nécessaire pour les besoins des Indiens de cette tribu ou localité, la réserve sera réduite, avec le consentement des Indiens, ainsi que le stipule la Loi sur les Indiens (S.R.C, 1906, ch. 81), à la superficie que les commissaires jugeront raisonnable pour les besoins desdits Indiens; (b) là où les commissaires estimeront insuffisante la partie de terrain réservée aux Indiens de la localité, les commissaires détermineront la superficie qui doit être ajoutée au bénéfice des Indiens. Ils pourront également prévoir des terres pour toute bande indienne qui n'en a pas encore reçu. (2) La province prendra toutes les mesures nécessaires pour allouer en toute légalité les terres supplémentaires que les commissaires assigneront aux bandes indiennes dans le cadre des pouvoirs définis ci-dessus. (3) Les terres qui, de l'avis des commissaires, ne sont pas nécessaires aux Indiens seront subdivisées et vendues par la province aux enchères publiques. (4) Le produit net de ces ventes sera réparti à parts égales entre la province et le gouvernement fédéral, lequel devra conserver ou utiliser au bénéfice des Indiens de la Colombie- Britannique tout l'argent reçu en vertu de cet alinéa. (5) Tous les débours reliés à la commission seront partagés en proportions égales entre la province et le gouvernement fédéral. (6) La province transférera au gouvernement fédéral les terres affectées aux réserves, telles qu'elles auront été désignées par les commissaires, accompagnées des pleins pouvoirs pour faire de ces terres ce qui convient le mieux aux Indiens, y compris le droit de vendre lesdites terres et de mettre de côté ou d'utiliser les revenus au bénéfice des Indiens, à la seule condition que, dans l'éventualité où la tribu ou bande indienne s'éteindrait à un moment ou à un autre, toutes les terres situées dans les limites territoriales de la province, qui auront été transférées au gouvernement fédéral et n'auront été ni vendues ni utilisées comme indiqué ci-dessus, ainsi que tout argent non dépensé provenant de quelque réserve indienne de Colombie-Britannique que ce soit, soient remis à la province. (7) Tant que la commission n'a pas terminé son rapport, la province s'engage à soustraire au droit de préemption ou de vente toute terre dont elle a le droit de disposer et qui a été requise par le gouvernement fédéral à titre de terre de réserve indienne ou qui peut être désignée comme telle au cours des travaux de la Commission. Si, avant le dépôt du rapport final des commissaires, l'un des gouvernements s'apercevait que quelque terre sise dans une réserve indienne est requise à titre de droit de passage ou pour toute autre raison liée aux chemins de fer ou encore pour des travaux publics nationaux, provinciaux ou municipaux, le problème devrait être soumis aux commissaires qui régleront la question par un rapport provisoire, après quoi, les gouvernements devront faire tout le nécessaire pour mettre en oeuvre les recommandations des commissaires.
Les commissaires nommés par le gouvernement fédéral étaient les suivants: Edward Ludlow Wetmore, président; Nathaniel W. White et James Andrew Joseph McKenna. James Pearson Shaw et Day Hort Macdowell étaient nommés commissaires par le gouvernement de Colombie-Britannique. En 1914, Wetmore démissiona et fut remplacé par White, puis Saumarez Carmichael fut nommé commissaire à la place de White (décret en conseil C.P. 1059, 17 avril 1914 et décret en conseil C.P. 923, 3 avril 1914). Le secrétaire était J.G.H. Bergeron, qui démissionna le 1er mai 1915 et fut remplacé par C.H. Gibbons. La plupart des réserves indiennes de Colombie-Britannique furent établies entre 1875 et 1908. Le gouvernement du Canada insista, a cette occasion, pour que des terres adéquates soient mises à la disposition des Autochtones. Toutefois, la province de la Colombie Britannique souhaitait voir réduire la superficie des réserves et instituer un droit de réversibilité qui lui permettrait de devenir propriétaire de toute terre indienne abandonnée.
Le 24 septembre 1912, à la suite de longues négociations, une entente fut signée entre le gouvernement du Canada, représenté par J.A.J. McKenna, et le gouvernement de Colombie-Britannique, en la personne de son premier ministre, Richard McBride, entente qui devait dénouer le conflit opposant les deux gouvernements. L'accord McKenna-McBride prévoyait l'établissement d'une commission royale chargée de revoir la superficie des réserves indiennes; par ailleurs, la Colombie-Britannique acceptait d'abandonner sa revendication de droits de réversibilité, sauf en cas d'abandon de réserves. Il était en outre convenu que la province recevrait la moitié des produits de la vente des terres de réserves considérées comme superflues pour les besoins de chaque bande indienne, tandis que l'autre moitié serait conservée en fiducie par le gouvernement du Canada.
Les commissaires, nommés par lettres patentes en avril 1913, furent en outre autorisés, en juin de la même année, à préparer un rapport général sur les conditions des Indiens, accompagné de suggestions quant aux orientations futures et à l'administration des affaires indiennes dans la province de Colombie-Britannique.
Le rapport de la Commission royale concernant les terres et les affaires indiennes dans la province de la Colombie-Britannique fut publié en 1916. Il contenait des recommandations spécifiques à chaque réserve de la province, mais l'opposition des Autochtones retarda sa mise en application. L'Association of Allied Tribes of British Columbia, qui était formée de Salish, de Nisga et d'autres tribus côtières de Colombie-Britannique, rejeta les travaux de la commission parce qu'elle souhaitait que la question des revendications au titre des droits ancestraux fut du même coup résolue. Censément réglé, le différend suscité par ces questions et d'autres encore ressuscita àdiverses reprises (Voir Report of the Royal Commission on Indian Affaîrs for the Province of British Columbia, Victoria: Acme Press Limited, 1916, p. 1-20; Annual Report of the Department of Indian Affairs, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1924, p. 7-8; et John Taylor, Canadian Indian Policy during Inter-War Years, 1918-1939, Ministère des Affaires Indiennes et du Nord, Ottawa, 1983, p. 69-85).
De 1913 à 1916, les commissaires, accompagnés des inspecteurs de district du ministère des Affaires indiennes, tinrent des audiences avec les diverses tribus et bandes indiennes de ColombieBritannique. Ils recueillirent également les témoignages de mandataires indiens, de conseils municipaux et de Chambres de commerce. La commission reçut 253 pièces à conviction. Collection de l'inventaire général de RG33-104.Additional information:General note:Le rapport de la commission, non daté, a été déposé à la Chambre des communes le 11 mars 1920 comme document parlementaire no 66, 1920. Il est intitulé Report of the Royal Commission on Indian Affairs for the Province of British Columbia. Il est imprimé en vertu d'une ordonnance. Victoria (Colombie-Britannique). Publié par Acme Press Limited, 1916. 4 vol., 956 p. et plusieurs cartes. Ce rapport contient 98 rapports provisoires, datés du 21 mai 1913 au 27 avril 1916, cinq rapports d'étape, datés du 26 novembre 1913 au 20 décembre 1915, et le rapport général des commissaires. Les chercheurs peuvent voir une copie sur microfiches de ce rapport en consultant l'instrument de recherche 33-1, Henderson #170.
Pour plus d`information sur les commissions royales, chercheurs peuvent consulter: Archives des Commissions Royales D`enquête (RG 33/ James Murray Whalen. -- (Collection de l`inventaire général / Division des archives gouvernementales). -- Ottawa: Archives Nationales du Canada, 1990)Source of title:Décret en conseil C.P. 3277, 27 novembre 1912.Custodial history:RG33M104 78903/15 - transféré à la Division cartographique et audiovisuelle d'archives à partir de RG33/104, vol. 2 en mai 1978.Cartographic math data:Echelles multiples.Availability of other formats note:Voir les bobines M-5232 á M-5236 pour consulter les copies microfilmées des documents de cette serie. Les chercheurs trouveront les microfilms dans la salle de lecture., Documents cartographique: Les cartes ont été microfilmées et les nombres sont disponible dans l'instrument de recherche.Accruals:Nous ne prévoyons pas de nouveaux versements.Related material:Voir aussi: Archives nationales du Canada, Commission concernant les terres et les affaires indiennes dans la province de la Colombie-Britannique. Documents cartographiques et architecturaux. RG 33, M104, no d'acquisition 78903/15, articles 1-112 consistant en documents cartographiques., Archives nationales du Canada, Archives du ministère des Affaires indiennes, RG 10, vol. 1044-1045, ébauches du rapport de la Commission concernant les terres et les affaires indiennes de la Colombie-Britannique et confirmation de témoignages; RG 10, vol. 1285-1286, correspondance et ébauches du rapport de la commission; RG 10, vol. 1450, correspondance avec des mandataires indiens de New Westminster au sujet des enquêtes de la commission royale; RG 10, vol. 1566, délibérations de la commission avec des bandes indiennes de l'Agence de la côte Ouest; RG 10, vol. 11019-11028, correspondance, pièces à conviction et audiences de la commission royale; et RG 10, vol. 11064, documents relatifs à la commission royale et à ses décisions., Les chercheurs peuvent aussi consulter: Cartes des réserves et agglomérations indiennes de la Collection nationale de cartes et plans. Volume 1 : La Colombie-Britannique, compilé par Linda Camponi, Diane Tardiff-Côté et Guy Poulin, Ottawa, Archives publiques du Canada, 1980, xx, 157 p., illustrations.Container note(s):M-5232 : Copies sur microfilm Copy No. 1
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