Canada. Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales : La Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales a été créé en vertu du décret du conseil C.P. 1112, 29 mai 1969, en vertu de la Partie 1 de la Loi sur les enquêtes (S.R.C., 1952, ch. 154) et sur la recommandation du ministre de la Santé et du Bien-être social. La Commission était mandatée de faire enquête et rapport sur les facteurs déterminants ou sur les causes connexes de l'usage des drogues et des produits à des fins non médicales et, en particulier: (a) obtenir les données et renseignements constituant la somme actuelle des connaissances touchant l'usage, à des fins non médicales, des sédatifs, des stimulants, des tranquillisants, des hallucinogènes et autres drogues psychotropes ou substances de même nature; (b) faire rapport sur l'état actuel des connaissances médicales touchant l'effet des drogues et des substances mentionnées au sous-alinéa a); (c) enquêter et faire rapport sur les mobiles de l'usage non médical mentionné au sous-alinéa a); (d) enquêter et faire rapport sur les facteurs sociaux, économiques, éducationnels et philosophiques liés à l'usage, à des fins non médicales, des drogues et des substances mentionnées au sous-alinéa a), notamment au sujet de l'ampleur de ce phénomène, des facteurs sociaux qui leur ont donné naissance, des groupes d'âge en cause et des problèmes de communication; (e) enquêter sur les voies ou moyens par lesquels le gouvernement fédéral peut intervenir, seul ou en collaboration avec les autres ordres de gouvernement, en vue de réduire l'ampleur des problèmes associés à un tel usage. Les commissaires étaient Gérald Le Dain, président; Ian Lachlan Campbell, Heinz E. Lehmann, J. Peter Stein et Marie-Andrée Bertrand. André Lussier, qui avait été nommé membre de la commission à l'origine, démissionna le 25 juin 1969 et fut remplacé par Marie-Andrée Bertrand (Décret en conseil, C.P. 1961, 10 octobre 1969). Le secrétaire était James J. Moore. Après la démission de Moore, à l'automne 1972, ses tâches ont été confiées à Frederick Brown et C. Michael Bryan.
Les années 1960 ont été marquées par un accroissement soudain de l'offre et de l'utilisation de certaines substances psychotropes (qui altèrent les facultés mentales), tels que les sédatifs, barbituriques et somnifères; les tranquillisants, dont la chlorpromazine; les stimulants, y compris les amphétamines et la cocaïne; et des substances psychédéliques-hallucinogènes, dont le cannabis (marijuana et hachisch), le LSD, la psilocybine et la mescaline.
A la même époque se propagea l'habitude d'inhaler les vapeurs de certains solvants, comme la colle, le dissolvant de vernis à ongles et les détergents liquides.
Comme l'utilisation de substances illégales se répandait, le nombre d'arrestations liées à la toxicomanie et, en particulier, au cannabis augmenta considérablement. Cette situation suscita énormément de discussions relativement à la loi et à son application dans les cas d'usage non médical de drogues.
Jusqu'aux années 1960, les recherches avaient essentiellement porté sur l'alcool, le tabac et les narcotiques opiacés (opium et héroïne). D'autre part, on savait relativement peu de choses sur la consommation de LSD et de cannabis, et l'information sur l'utilisation non médicale des médicaments d'ordonnances, tels que les tranquillisants et les amphétamines, était insuffisante.
Préoccupé par l'usage de substances illicites et conscient de la nécessité d'obtenir de plus amples renseignements sur certaines d'entre elles, le ministre fédéral de la Santé et du Bien-être social, John Munro, annonça, le 1er mai 1969, à la Chambre des communes, la nomination d'une commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales.
La commission devait se pencher en particulier sur les substances psychotropes aux effets sédatifs, stimulants, tranquillisants ou hallucinogènes. Selon les commissaires, la principale tâche consistait à déterminer les motivations de l'usage non médical des drogues et de les situer dans leur contexte social et philosophique. Il semblait nécessaire aux commissaires de considérer non seulement les effets, l'ampleur et les causes d'un tel phénomène, mais aussi toute la gamme de réactions et d'attitudes sociales qu'un tel comportement provoquait au sein du gouvernement, au sein d'autres organismes et chez les particuliers. L'usage non médical des drogues et la réponse sociale à cette consommation étaient, de l'avis des commissaires, des phénomènes interactifs et interdépendants. (Voir Rapport provisoire de la Commission d'enquête sur l'usage des drogues à des fins non médicales, Ottawa, Imprimeur de la Reine, 1970; et décret en conseil, C.P. 112, 29 mai 1969.)
La commission tint ses audiences du 16 octobre 1969 au 20 novembre 1970, ainsi que le 19 février 1971, dans les capitales des dix provinces du Canada, de même qu'à Saint John, Moncton, Sackville, Trois-Rivières, Sherbrooke, Lennoxville, Montréal, Sept-Iles, Baie-Comeau, Ottawa, Kingston, Sudbury, London, Thunder Bay, Hamilton, Windsor, Saskatoon, Calgary et Vancouver. Au nombre de ces audiences figurèrent aussi des séances parallèles dans plusieurs universités et dans des cafés de Montréal, Toronto et Vancouver.
En outre, des audiences à huis clos eurent lieu avec la Gendarmerie royale du Canada, la Fondation de la recherche sur l'alcoolisme et la toxicomanie, l'Association du barreau canadien, l'Association médicale canadienne et d'autres associations. La commission a également bénéficié du concours d'un certain nombre d'organismes et de particuliers oeuvrant dans le domaine de l'utilisation non médicale des drogues, comme, par exemple, des spécialistes de l'application des lois et des porte-paroles de centres de traitement au Canada, aux États-Unis, en Grande-Bretagne et dans d'autres pays.
La commission a reçu 507 mémoires officiels et de très nombreuses lettres. Collection de l'inventaire général de RG33-101.
