Canada. Commission de la capitale nationale : La Commission de la capitale nationale est le successeur de deux autres organisations ayant amorcé leurs activités en 1899. La Loi sur la capitale nationale (7 Eliz. II, chap. 37, 6 septembre 1958, proclamée en 1959) a confirmé la création de la Commission de la capitale nationale (CCN) et étendu ses pouvoirs au-delà de ceux de ses prédécesseurs. La CCN a obtenu l'autorité de planifier et d'élaborer les éléments fédéraux dans un territoire géographique défini comme la région de la capitale nationale (RCN) afin d'assurer que la nature et le caractère du siège du gouvernement soient conformes à son importance nationale. La base législative de la CCN provient des responsabilités de la Commission d'amélioration d'Ottawa (CAO) et de la Commission du district fédéral (CDF). La plus récente révision sur la Loi de la capitale nationale a élargi le mandat de la CCN en vue de poursuivre certains objectifs de politiques au nom de tous les Canadiens et Canadiennes. La CCN est actuellement une société de la Couronne responsable devant le Parlement par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien.
Sir Wilfrid Laurier a poussé les gens à reconnaître qu'il fallait embellir la ville d'Ottawa et y développer des secteurs de rassemblement et de jouissance publics. Compte tenu de cette initiative, on a fondé la CAO en tant que société de la Couronne en août 1899 (CS 1899, 62-63 Victoria, chap. 10) avec le mandat d'acquérir, de maintenir et d'améliorer les parcs, les places, les rues, les lieux de passage et les édifices publics de la ville et des environs immédiats, en collaboration avec la Ville d'Ottawa. La CAO était sous la responsabilité du Parlement par l'entremise du ministre des Finances et receveur général.
En avril 1927, la Loi sur la Commission du district fédéral (CS 1926-1927, 17 George V, chap. 55) a créé la CDF pour remplacer la CAO. Au cours des années suivantes, la CDF a étendu ses responsabilités à Hull et aux environs et a concentré ses efforts à modifier de façon concrète l'apparence physique du district. Le district de la capitale nationale a été mis sur pied en août 1945 (OCPC 5635, 16 août 1945), étendant sa superficie géographique de responsabilité à 900 milles carrés tant du côté ontarien que québécois. La CDF était sous la responsabilité du ministre des Finances et receveur général, puis du premier ministre, et enfin du ministre de l'Expansion économique régionale.
La CCN est régie par une Commission (conseil d'administration) composée d'un président, d'un vice-président et de dix-huit autres membres choisis d'un océan à l'autre et nommés par décret. La Commission a la responsabilité de planifier l'orientation générale de l'organisation, de gérer et de protéger les ressources de la CCN, de surveiller, d'évaluer et de présenter des rapports de rendement ainsi que de fournir une direction sur certaines questions opérationnelles.
La Commission délègue, par ses règlements administratifs généraux, certains de ses pouvoirs à des comités, chacun composé de membres de la Commission. Il s'agit du Comité exécutif, du Comité ministériel sur l'évaluation et la vérification et du Comité d'examen des traitements. La Commission nomme plusieurs comités consultatifs composés d'experts-conseils de divers domaines provenant de partout au Canada, et ceux-ci lui formulent des recommandations et fournissent une direction technique à son personnel et à celui d'autres organismes fédéraux de la RCN. Ils donnent des conseils dans les domaines de la commercialisation et de la programmation, de la planification et de la gestion de l'immobilier, de la conception et à propos des résidences officielles.
Le Comité directeur de gestion, composé du président, du vice-président exécutif (directeur général) et de cinq vice-présidents de direction, se réunit régulièrement pour étudier les principales questions pertinentes à la planification générale, aux opérations quotidiennes et à l'administration. Ce comité sert de pont entre les divers comités et le travail de la Commission dans les domaines opérationnels de l'institution. Il existe quatre secteurs opérationnels responsables de la promotion et de la planification de la capitale, de la gestion et du développement immobilier à l'intérieur de la RCN. Chaque vice-président dirige une des cinq directions : Planification et gestion immobilière de la capitale, Programmation et commercialisation nationale, Gestion des terrains et de l'environnement, Planification stratégique et gestion de l'information, et Ressources humaines. Rapports annuels de la CCN; extrait du " Rapport Fullerton ", publié dans The Citizen; Évaluation des archives de l'Exécutif et direction d'ensemble, 1997; " Liste des présidents... " compilée le 30 juillet 1993 par la CCN.
