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Notice descriptive – Brève
1
Sous-fonds Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

1965-1969

Référence :

R1184-2-8-F, RG36-24

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

677

Contexte de cette notice :

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Fonds du Secrétariat du Solliciteur général

Sous-fonds Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1965-1969

Équivalent bilingue :

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Lieu de création :

Canada

Étendue :

3,42 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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Le sous-fonds se compose de correspondance, notes de synthèse, brouillons de rapports, notes de services, etc. compilés par le Comité au cours de son enquête dans le domaine de la réforme pénale et correctionnelle (RG36-24, vol. 1-34).

Nom(s) additionnel(s) :

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Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle

Biographie/Histoire administrative :

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Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle : Le Comité canadien sur la réforme pénale et correctionnelle a été mis sur pied en vertu du décret du conseil, le 1er juin 1965 (C.P. 1965-998). Les membres ont été nommés en réponse à la recommandation du ministre de la Justice, l'hon. Guy Favreau. A partir du 1er janvier 1966, pour des raisons administratives dues à la réorganisation des responsabilités entre le ministère de la Justice et le ministère du Solliciteur général, le Comité relevait désormais du Solliciteur général.

Le Comité se composait des membres suivants : l'hon. Roger Ouimet, président; G. Arthur Martin, J.R. Lemieux; S.P. McArton; et W.T. McGrath.

Le Comité avait pour mandat d'étudier, en son sens le plus large, le vaste domaine de la réforme pénale et correctionnelle, en passant de l'enquête initiale d'une infraction à la libération définitive ou conditionnelle d'un prisonnier. Ce qui comprenait l'étude des étapes suivantes : l'arrestation, les citations à comparaître, le cautionnement, la représentation en Cour, la déclaration de culpabilité, la liberté surveillée, le prononcé de sentence, l'attention médicale et psychiatrique, la libération, la liberté conditionnelle, le pardon, la surveillance postpénale, l'orientation et la réadaptation.

A partir de cette études le Comité devait formuler des recommandations pour modifier, si nécessaire, la loi et les pratiques se rattachant à ces questions de manière à assurer la protection de l'individu et, si possible, sa réhabilitation tout en tenant compte de la protection de la communauté. Le Comité devait ainsi se prononcer sur tout sujet qu'il lui était présenté, sauf sur les infractions particulières n'ayant trait aux sujets mentionnés ci-haut.

Instrument de recherche :

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Document textuel (Électronique) L'instrument de recherche est une liste dactylographiée de dossiers des volumes 1-34. 36-20 (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/36-20_261_vols_1-34.pdf

Information additionnelle :

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Source du titre :

Titre basé sur le rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle, 1969.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG36-24
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG 36 24]

[Consultation 90 Ouvert]

1--34;

[Consultation 90 Ouvert]

28 A--28 B;

[Consultation 90 Ouvert]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-05-10