Commission maritime canadienne [document textuel, dessin technique]
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Commission maritime canadienne [document textuel, dessin technique]
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Finding aid Dessin technique (Paper) L'instrument de recherche contient une liste préliminaire d'article pour la série A et B. Il y a une liste par la compagnie pour la série C, mais il ne permet pas d'accéder aux dessins. Les noms de différents navires ont trouvé en série la série E a une liste spécifiée dans le dossier de documentation d'acquisition. RG46M 78903/80 L'instrument de recherche est disponible dans la salle reference. (90: Open)Dessin technique (Electronic) Les noms de différents navires ont trouvé en série A, B et D ont été entrés dans la database de "bateau". RG46M 78903/80 (99: Closed pending processing) -
Record information Commission maritime canadienne [document textuel, dessin technique]
Date:1939-1967Reference:R164-30-6-F, RG46, RG46M 78903/80Type of material:Textual material, Architectural and technical drawingsFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:695Date(s):1939-1967Bilingual equivalent:Place of creation:No place, unknown, or undeterminedExtent:m de documents textuels
env. 4000 dessins techniques bleus.Language of material:FrenchScope and content:Dessins techniques: RG46M 78903/80 se compose de 5 séries : A) navires de haute mer, B) dossier 2629 primaires, C) dossier 2650 primaires, D) dossier 32 primaires, et E) divers.Additional name(s):Biography/Administrative history:Commission maritime canadienne : Au cours de la Deuxième Guerre mondiale, le transport maritime connut au Canada une expansion sans précédent stimulée ou créée en majeure partie par le gouvernement fédéral par l'entremise d'organismes du temps de guerre, comme la Commission canadienne de la marine marchande, le Bureau du contrôleur des transports, la Direction de la marine marchande, et la Wartime Shipbuilding Ltd. En 1947, ces organismes étaient inactifs ou avaient été dissous.
la suite du démantèlement des organismes du temps de guerre, la situation qui prévalait avant la guerre en ce qui concerne le contrôle et la réglementation du transport maritime par le gouvernement fut rétablie. En même temps, afin de prévenir un important déclin de l'industrie canadienne du transport maritime, le gouvernement décida de créer un nouvel organisme permanent. La Commission maritime canadienne fut créée par la Loi sur la Commission maritime canadienne (11 Geo. VI, c. 52) en 1947. Elle avait comme mandat d'administrer les subventions aux transporteurs maritimes, d'examiner et d'étudier tous les aspects de l'industrie canadienne du transport maritime et de la construction navale, et de recommander au ministre des Transports des politiques visant à préserver et à développer l'industrie. Cette Commission était composée d'un président, de deux commissaires et de quatre directions.
La Commission était comptable de l'activité de la Park Steamship Company. Cette entreprise constituée en 1942 avait été, pendant la guerre, l'une des principales entreprises d'État s'occupant de transport maritime. Elle supervisa l'exploitation des navires appartenant au gouvernement du Canada au cours de la Deuxième Guerre mondiale et de la période immédiate de l'après-guerre. Au moment de la formation de la Commission, son président devint président de la Park Steamship. La plupart des navires de la compagnie avaient été vendus et, en 1956, celle-ci n'en possédait plus aucun. Par la suite, l'activité de la compagnie se limita aux demandes d'indemnisation des marins et aux indemnités et ce, jusqu'au moment de sa dissolution en janvier 1965. Après cette date, la Commission prit la relève de la compagnie en ce qui concerne l'exercice des fonctions qui restaient.
Vu le déclin constant de l'industrie du transport maritime au Canada, l'activité de la Commission au cours de ses vingt années d'existence se limita dans une large mesure au paiement de subventions et à la préparation de rapports. La Commission n'avait pas à réglementer la concurrence ni à approuver les taux et tarifs, comme c'était le cas pour les autres modes de transport.
compter de 1949 la Commission eut à veiller à l'application de la Loi encourageant la construction de navires aux Canada (13 Geo. VI, c. 11) qui visait à stimuler, au moyen de subventions, les investissements dans l'industrie canadienne de la construction navale. Cette loi fut abrogée le 23 mars 1967 et certaines de ses dispositions furent incorporées à la Loi de l'impôt sur le revenu. Le 2 février 1965, peu de temps avant l'abrogation de la loi, un comité interministériel fut formé pour revoir la politique d'aide à l'industrie de la construction navale. Les travaux du comité donnèrent naissance à un nouveau programme, qui entra en vigueur le 1er janvier 1966. Outre qu'il instituait de nouveaux taux pour les subventions, ce programme transférait de la Commission au ministère de l'Industrie la responsabilité d'administrer les subventions au secteur de la construction navale.
En 1967 la Commission maritime canadienne était fusionnée à la Commission canadienne des transports qui venait d'être créée en vertu de la nouvelle Loi nationale sur les transports.Additional information:Source of title:Loi sur la Commisson maritime canadienne (11 Geo.VI, c.52), Titre basé sur le contenu de la série.Custodial history:Dessins techniques: RG46M 78903/80 a été transféré en fév. 1979 du divers accessions de Division de gouvernement archives dans RG46.Cartographic math data:Dessins techniques: Échelles multiples.Copy/version note:RG46M 78903/80: Un article dans la boîte #30 a été microfilmé. Il montre l'arrangement général du bateau, "Rimouski".Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG46
RG46M 78903/80 -
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