Commission des transports aériens [document textuel]
-
Hiérarchie 
Commission des transports aériens [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieContexte de cette notice : -
Instrument de recherche (Électronique) L'instrument de recherche 46-42 est une liste de dossiers dactylographiée (volumes 671-678). 46-42 PDF (90: Ouvert)
http://data2.archives.ca/pdf/pdf002/46-42_280_vols_671-678_open.pdf -
Notice descriptive Commission des transports aériens [document textuel]
Date :1944-1980.Référence :R164-31-8-F, RG46Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :696Date(s) :1944-1980.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :2,3 m de documents textuelsLangue du document :anglaisLangue du document additionnelle :anglais, françaisNom(s) additionnel(s) :Biographie/Histoire administrative :Canada. Commission des transports aériens : La première reconnaissance législative de l'aviation au Canada a été la Loi de la Commission de l'air (9-10 Geo. V, c. 11), désignée à partir de 1922 sous le nom de Loi sur l'aéronautique. Cette loi fit passer l'aviation civile et le transport aérien sous l'autorité de la Commission de l'air chargée de veiller à l'application des normes et des règlements de sécurité aérienne. Lorsque cette Commission fut abolie en 1922 ses responsabilités furent transférées au ministère de la Défense nationale. Ces responsabilités furent de nouveau transférées en 1936, cette fois au nouveau ministère des Transports. Cette même année, à la suite de l'adoption de la Loi sur les transports, on confia à la Commission des transports du Canada la responsabilité de délivrer les permis et de réglementer les transporteurs aériens qui s'adonnaient à des activités commerciales.
En 1944 la Loi sur l'aéronautique fut modifiée (8-9, Geo. VI, c. 28) afin de créer la Commission des transports aériens qui reprenait les activités relatives au transport aérien confiées à la Commission des transport du Canada en 1936: délivrer les permis et réglementer les services aériens commerciaux. Son mandat stipulait aussi qu'elle devait conseiller le ministre des Transports sur le développement rapide et bien planifié de l'industrie du transport aérien au Canada. Tous les autres aspects de l'aviation civile, la sécurité notamment, devaient continuer de relever du ministère des Transports. Le nouvel organisme était composé d'un président et de deux commissaires qui veillaient sur quatre Directions parmi lesquelles étaient réparties l'administration, le contentieux, l'octroi des permis, les audiences, les diverses enquêtes, la surveillance relative aux subventions, le contrôle des taxes, des tarifs et des services, et enfin la Direction du génie aéronautique devait fournir des renseignements techniques dans son domaine.
Au cours des années, la Commission subit plusieurs réorganisations de sorte que le nombre de directions varia entre quatre et deux alors que certaines fonctions étaient fusionnées ou acquéraient une nouvelle importance au gré des besoins du transport aérien. Ainsi, en 1967, les relations internationales prenant de l'ampleur ce secteur d'activité fut élevé du rang de Division à celui de Direction.
En 1967 la Commission des transports aériens était fusionnée à la Commission canadienne des transports qui venait d'être créée en vertu de la nouvelle Loi nationale sur les transports.Information additionnelle :Source du titre :Loi sur l'aéronautique modifiée en 1944 (8-9, Geo.VI, c.28)Source :GouvernementAncien no de référence archivistique :RG46 -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Documents textuels[Consultation Restreint selon la loi]Volume [RG46] 671--676[Consultation Ouvert]Volume [RG46] 677--678[Consultation Restreint selon la loi]Modalités d'utilisation :Droits d'auteur détenus par la Couronne.Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
Event
Elapsed time (mm:ss,...)
QueryString parameter Parsing
00:00.00
Load Record model
00:00.00
Load record XML - Archives|FonAndCol
00:00.00
Load record fields from record XML
00:00.00
Load record ecopies from the DB
00:00.00
Load KWIC from Search API
00:00.00
Load previous / next record ids from the result list
00:00.00
Save record stats
00:00.00
Load Record display view
00:00.01
"Détails de la page"
- Date de modification :