Conseil des arts du Canada : Le Conseil des Arts du Canada a été créé à la suite de l'adoption de la Loi constituant un Conseil canadien pour l'encouragement des arts et des sciences humaines (5-6 Élizabeth II, ch. 3, sanctionnée le 28 mars 1957) aussi appelée la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, et par la nomination par décret (C.P. 1957-561, le 15 avril 1957) des premiers membres du Conseil. Comme l'indique le titre de la loi de 1957, le mandat initial du Conseil comprenait non seulement les arts mais aussi les sciences humaines. Toutefois, en vertu des conditions de la Loi concernant l'organisation de certaines activités scientifiques du gouvernement du Canada (25-26 Élizabeth II, ch. 24, sanctionnée le 29 juin 1977), une société distincte, le Conseil de recherches en sciences humaines, a été créée le 1er avril 1978. Cette même loi a abrogé la Loi constituant un Conseil canadien pour l'encouragement des arts et des sciences humaines et l'a remplacée par la Loi constituant un Conseil canadien pour l'encouragement des arts. C'est en vertu de cette dernière loi modifiée (appelée aussi Loi sur le Conseil des Arts du Canada) que le Conseil fonctionne aujourd'hui (1997).
La mission du Conseil, énoncée dans la Loi sur le Conseil des Arts du Canada, est de favoriser et de promouvoir l'étude et la diffusion des arts ainsi que la production d'oeuvres d'art. A cette fin, le Conseil peut offrir des subventions, des bourses ou des prêts en vue d'études ou de recherches dans le domaine des arts, décerner des prix à des personnes se trouvant au Canada pour leur rôle artistique exceptionnel, accorder des subventions aux universités et autres institutions de haut savoir, sous forme d'assistance financière pour des travaux de construction, échanger, avec des organisations ou des pays étrangers ou avec des particuliers se trouvant à l'étranger, de l'information et des connaissances en matière d'arts, organiser des manifestations destinées à faire connaître les arts canadiens à l'étranger, et aider les organisations ayant une vocation semblable, coopérer avec elles et s'assurer leur concours.
Le Conseil offre une vaste gamme de subventions et de services aux artistes professionnels canadiens, y compris les musiciens, les écrivains, les artistes de la danse ou du théâtre, les visualistes, les artistes des médias et ceux qui travaillent de façon interdisciplinaire, aux interprètes en musique, en théâtre et en danse, et aux organisations d'arts en musique, en écriture, en publication, en danse, en théâtre, en arts visuels et des arts-médias. Le Conseil administre le programme Killam de bourses et de prix et offre plusieurs autres prix prestigieux (le Prix littéraire du Gouverneur général et les Prix Molson, pour n'en nommer que deux sur plus de 70). La Commission du droit de prêt public, établie en 1986 pour administrer un programme de paiements aux auteurs canadiens pour leurs livres admissibles catalogués par des bibliothèques au Canada, fonctionne sous l'égide administrative du Conseil des Arts du Canada. Depuis le début, le Conseil des Arts du Canada a la responsabilité de la Commission canadienne pour l'UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture). Cette commission, créée en 1957, conseille le gouvernement du Canada sur ses relations avec l'UNESCO et favorise la coopération entre les organismes canadiens et l'UNESCO.
Les subventions annuelles du Parlement sont la principale source de financement du Conseil. Ces subventions sont suppléées par les recettes d'une Caisse de dotation établie en 1957. Un Fonds d'assistance financière aux universités a également été créé cette année-là. Au cours des années, le Conseil a reçu plusieurs dons et legs privés; les recettes qui en découlent sont consacrées aux fins établies par les contrats de donation.
La société, dont le siège social est à Ottawa, comprend un conseil d'administration d'au plus 11 membres, y compris le président et le vice-président, tous nommés par le gouverneur en conseil pour des périodes fixes indiquées dans la Loi sur le Conseil des Arts du Canada. A l'heure actuelle, celui-ci fait rapport au Parlement par l'entremise de la ministre du Patrimoine canadien, quoique plus tôt il faisait rapport par l'entremise du premier ministre d'abord, ensuite du Secrétariat d'État et plus tard du ministre des Communications.
Le Conseil prend les décisions politiques et financières, et leur application revient à un personnel dirigé par un directeur, lui aussi nommé par le gouverneur en conseil. La directrice actuelle, Mme Shirley Thomson, vient d'être nommée et devrait entrer en fonction au début de 1998. Voici quelques-uns de ses prédécesseurs: A.W. Trueman (1957-1965); Jean Boucher (1965-1969); Peter M. Dwyer (1969-1971); André Fortier (1971-1975); Charles Lussier (1976-1982); Timothy Porteous (1982-1985); Peter Roberts (1985-1988); Joyce Zemans (1989-1992); Paule Leduc (1992-1994); Roch Carrier (1994-1997).
