Collection search - Fonds du Secrétariat du Solliciteur général [document textuel]

Record information – Brief
1
Fonds du Secrétariat du Solliciteur général [document textuel]

Hierarchical level:

Fonds

Date:

1960-1989.

Reference:

R1184-0-4-F, RG73

Type of material:

Multiple media

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

734

Context of this record:

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Fonds du Secrétariat du Solliciteur général
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Record information – Details

Fonds includes:

9 lower level description(s)
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Date(s):

1960-1989.

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

No place, unknown, or undetermined

Extent:

env. 3,42 m de documents textuels

Language of material:

French

Added language of material:

French

Scope and content:

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le Secrétariat du Solliciteur général et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance:

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Canada. Solliciteur général Canada. Secrétariat du Ministère

Biography/Administrative history:

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Canada. Solliciteur général Canada. Secrétariat du Ministère : Le ministère du Solliciteur général a été créé en 1966. Son existence légale repose sur la Loi de 1966 sur l'organisation du gouvernement (L.C. 1966-67, chap. 25, art. 2) et la Loi sur le ministère du Solliciteur général (L.R.C. 1985, chap. S-13, art. 2). La création de ce ministère visait à placer les activités opérationnelles importantes du gouvernement fédéral liées à l'administration du système de justice criminelle sous la direction et la supervision du Solliciteur général.

Le Bureau du Solliciteur général du Canada a été créé le 3 décembre 1892 en vertu d'une loi qui faisait du Solliciteur général un agent chargé d'aider le ministre de la Justice. Le Bureau n'est toutefois devenu une fonction du Cabinet que le 2 octobre 1915, et il l'est resté jusqu'à son abolition, le 23 octobre 1935. A partir de cette date jusqu'en 1945, le Bureau n'a pas existé et c'est le Bureau du Procureur général du Canada qui a assumé ses responsabilités. Il a été rétabli par la Loi de 1945 du solliciteur général, qui faisait de celui-ci un membre du Cabinet.

Le Solliciteur général est le ministre du Cabinet principalement chargé des questions correctionnelles et d'application de la loi. Il est également responsable de la Gendarmerie royale du Canada, du Service correctionnel du Canada, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Ces entités sont des organismes indépendants imputables au Parlement par l'entremise du Solliciteur général.

Le ministère du Solliciteur général comporte un secrétariat qui donne des conseils stratégiques et ministériels au Solliciteur général et élabore la politique en matière de police, de sécurité, de lutte contre le terrorisme et de services correctionnels.

Finding aid:

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(Other) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Additional information:

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Source of title:

La Loi sur le ministère du Solliciteur général (L.R.C. 1985, chap. S-13, art. 2).

Accruals:

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source:

Government

Former archival reference no.:

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RG73
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Multiple media - for use in descriptive records only

[Consultation96 Restrictions vary]

Terms of use:

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Date modified:: 2024-04-09