Recherche dans la collection - Sous-fonds Commission canadienne des grains [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Sous-fonds Commission canadienne des grains [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Sous-fonds

Date :

1880-2003.

Référence :

R194-31-2-F, RG80

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

742

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds du ministère de l'Agriculture

Sous-fonds Commission canadienne des grains
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails
Sous-fonds comprend :

7 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1880-2003.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

66.97 m de documents textuels
9 bobines de film
1 bobine de carte

Langue du document :

français
Acquisition :

Afficher les détails Masquer les détails

CANADA. CANADIAN GRAIN COMMISSION [moving images]

Miscellaneous correspondence and historical photographs of the Canadian Grain Commission [textual record and photographic material]

Historical administrative records, booklets, poster and films of the Canadian Grain Commission [textual record, moving images and graphic material]
Nom(s) additionnel(s) :

Afficher les détails Masquer les détails

Commission canadienne des grains

Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

Commission canadienne des grains : La Commission des grains du Canada fut établie en 1912 afin de protéger les intérêts des producteurs de céréales, grâce à deux activités principales : la réglementation de la manipulation des céréales au Canada, et l'établissement et le maintien de normes de qualité relatives aux céréales. De plus, la Commission supervise le commerce sur le Winnipeg Commodity Exchange.

La Commission des grains du Canada, établie à Winnipeg, relevait du ministère de l'Industrie et du Commerce de 1912 à 1960, et depuis, d'Agriculture Canada. En 1971, la Commission des grains du Canada fut rebaptisée Commission canadienne des grains. Celle-ci tire son pouvoir de la Loi sur les grains du Canada (1912) et de la Loi sur les marchés de grain à terme (1939). La Loi sur les grains du Canada fut modifiée en 1972, 1988 et 1995; la Loi sur les marchés de grain à terme fut modifiée en 1975.

Un commissaire principal et deux commissaires forment le comité des politiques et mettent en oeuvre les objectifs et les dispositions de la loi. Le directeur exécutif, chargé des opérations, administre les activités des trois divisions de la Commission canadienne des grains : services à l'industrie, services ministériels et laboratoire de recherche sur les céréales. Le superviseur du commerce de grain à terme surveille le commerce de grain à terme au Canada.

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Titre basé sur Canadian Wheat Board Act 3 George V chap. 27

Source :

Gouvernement

No de contrôle reliés :

Afficher les détails Masquer les détails

120-060027-4
1992-0113 MISA
2000-01119-5
2000-01120-9
2113 (1992-05-01)
98-0905 WFRC
99-1107 WFRC
R194
RG17
RG80

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG80
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Droits d'auteurs détenus par la Couronne.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-04-09