Canada. Direction des ressources minérales : La Division des statistiques minérales et des mines a été créée en 1886 à l'intérieur de la Direction des études géologiques et du musée du ministère de l'Intérieur. Les principales fonctions de cette division consistaient en la collecte de statistiques minières, la publication de renseignements sur les ressources minérales, l'analyse des facteurs affectant l'industrie minière, l'élaboration des programmes de formation et l'administration des lois fédérales régissant le secteur minier. L'ingénieur minier Eugène Coste a été nommé à la tête de la nouvelle division (Intérieur, Rapport annuel 1889, III, p. 32). En 1895, on a changé le nom de la Division en celui de Section des statistiques minérales et des mines, faisant alors partie du ministère indépendant des Études géologiques du Canada (Études géologiques, Rapport annuel 1895, partie S). Elle a été renommée la Section des mines en 1900 (Études géologiques, Rapport annuel 1895, partie S).Le Bureau du surintendant des mines du ministère de l'Intérieur et celui des études géologiques du Canada ont été combinés par décret, le 15 mai 1907, pour former le nouveau ministère des Mines (Loi de la Géologie et des Mines, 1907, 6-7 Edw. VII, chap. 29). Le bureau des statistiques des études géologiques a été affecté à la Direction des mines de la Division des ressources minérales et des statistiques. Ses fonctions se décrivaient comme suit : " recueillir et publier toutes les statistiques sur la production minérale ainsi que celles des industries minières et métallurgiques du Canada, en plus des données sur les minéraux économiques du Canada en ce qui a trait aux traitements et aux activités reliés à leur utilisation, ainsi que recueillir et préserver tous les documents miniers et de travaux miniers disponibles au Canada " (AN, RG 32 C-2, v. 182; Direction des mines, Rapport sommaire 1907-1908, p. 2). La responsabilité de la collecte des statistiques a été transférée au Bureau fédéral des statistiques en 1920 (CP 23, 22 mai 1920), même si la Division continuait d'analyser et d'interpréter ces renseignements pour le gouvernement et l'industrie. La Direction des mines a été restructurée en 1922 selon les fonctions administratives et d'enquête, cette dernière activité accaparant la Division des ressources minérales, un regroupement de la Division des mines métalliques, de la Division des mines non métallifères et de la Division des ressources minérales et des statistiques. Cette division avait la responsabilité d'enquêter sur les ressources minérales et leur technologie, leur production, leurs utilisations, leurs marchés et leurs conditions de mise en marché (Mines, Rapport annuel 1922, p. 30).Le ministère de l'Intérieur a été dissous en 1936 et le nouveau ministère des Mines et des Ressources a été institué (Edw. VII, chap. 33), absorbant plusieurs organismes, dont l'ancien ministère des Mines. Le nouveau ministère a été structuré en cinq directions, dont celle des mines et géologie sous la direction de J. McLeish. A l'intérieur de la Direction se trouvait le Bureau des mines, qui était composé des divisions des combustibles, de l'économie et des minéraux industriels, provenant toutes de la Division des ressources minérales. Le Bureau gérait aussi la Division des minéraux métalliques, la Division des explosifs et la Section d'entretien. La Division des combustibles traitait des travaux sur le sable bitumineux et les gaz miniers; la Division de l'économie a accaparé la Section de la recherche et des documents d'archives et la Division des minéraux industriels a assumé la responsabilité des minéraux industriels, de leurs ressources, de leur récupération, de leur mise en marché et de leurs utilisations (Mines et Ressources, Rapport 1937, p. 33-34). Le ministère des Mines et des Relevés techniques a été fondé en vertu de 13 George VI, chap. 17, 10 décembre 1949, et du décret C.P. 2/330 du 20 janvier 1950. Le nouveau ministère a été structuré en cinq directions, dont la Direction des mines. Dans cette structure se trouvait la Division des ressources minérales, qui avait pour mandat de traiter "principalement des aspects économiques du développement, de l'utilisation et de la conservation des ressources minérales du Canada et de fournir des services d'enquête et d'information à cet effet" (Mines et Relevés techniques, Rapport annuel 1951, p. 69).Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a été constitué en vertu de la Loi sur l'organisation du gouvernement (14-15, Eliz. II, chap. 25), en vigueur le 1er octobre 1966. Quatre "groupes" ont été créés lors de la réorganisation du Ministère, dont le Groupe de l'exploitation minérale, responsable des Divisions des ressources minérales et des explosifs. Le décret CP 2284 du 22 décembre 1965 causait la restructuration de l'administration et de la gestion des ressources non renouvelables. Le ministère de l'Énergie, des Mines et des Ressources a assumé la responsabilité de l'administration des droits miniers fédéraux extraterritoriaux pour les côtes de l'ouest et de l'est du Canada ainsi que ceux de la baie d'Hudson, en plus des droits miniers appartenant au gouvernement fédéral se trouvant dans les provinces. La Division de l'administration des ressources, formée en 1966 pour assumer ces responsabilités sur les ressources minérales, est passée à la Division des ressources minérales (Énergie, Mines et Ressources, Rapport annuel 1966-1967, p. 26).La Division des ressources minérales est devenue une direction en 1968, à cause de la diversité et de la croissance de ses responsabilités. Trois divisions ont alors été formées : Recherche et planification, Produits de base et Taxes et lois. La Division des produits de base a été dissoute en 1969 et plusieurs de ses fonctions ont été transférées à la nouvelle Division des minéraux et des métaux, créée à l'intérieur de la Direction des ressources minérales. La Direction des ressources minérales a été restructurée en 1971 dans les quatre divisions suivantes : Minéraux et Métaux, Exploitation des ressources, Recherche économique sur les minéraux et Administration. Le Bureau de la Direction des ressources minérales a été dissous en 1973 alors que le reste du Secteur de l'exploitation minérale est demeuré intact. Le Secteur de l'exploitation minérale a été organisé, en 1974, en quatre divisions économiques-techniques : Analyse financière et générale de l'industrie minière, Minéraux et Métaux, Ressources et Exploitation. Une division des systèmes informatisés fournissait en plus des données statistiques, une bibliothèque sur l'économie des ressources, un endroit pour accueillir le Répertoire national des minéraux et des services informatiques.En 1977, le nom du secteur a été changé : de Secteur de l'exploitation minérale, il est devenu Secteur de la politique minérale, en vue de refléter le passage d'un engagement et d'une participation très active dans l'industrie minière à un rôle plus consultatif de la part du Ministre. La restructuration effectuée en avril 1995 a servi à la fusion de plusieurs fonctions dans le nouveau Secteur des minéraux et métaux. Le Secteur est le principal organisme fédéral responsable de la mise en ouvre des politiques et des stratégies pour s'assurer que les industries des minéraux et des métaux contribuent pleinement au bien-être économique du Canada. Le Secteur a aussi, à cette fin, la responsabilité de conseiller sur les répercussions de l'exploitation internationale des minéraux et d'évaluer les retombées économiques, sociales, fiscales, générales, régionales et environnementales des politiques et des stratégies de rechange. Le Secteur siège comme représentant du gouvernement fédéral à plusieurs comités internationaux.
