Collection search - Fonds du ministère des Communications [support multiples]

Record information – Brief
1
Fonds du ministère des Communications [support multiples]

Hierarchical level:

Fonds

Date:

1902-1993.

Reference:

R1203-0-0-F, RG97

Type of material:

Textual material, Architectural and technical drawings, Maps and cartographic material

Found in:

Archives / Collections and Fonds

Item ID number:

759

Context of this record:

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Fonds du ministère des Communications
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Record information – Details

Fonds includes:

73 lower level description(s)
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Date(s):

1902-1993.

Bilingual equivalent:

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Place of creation:

No place, unknown, or undetermined

Extent:

env. 96,33 m de documents textuels.
env. 592 dessins techniques.
381 dessins d'architecture.
8 cartes. 113 x 140 cm ou plus petit.
1 v.(9 p.)
env. 501 vidéocassettes (env. 414 h) : VHS
35 bobines de film (env. 14h, 30 min)
env. 290 cassettes sonores (env. 341 h, 5 min)
5 bandes vidéo (env. 2 h, 30 min)
env. 343 bandes sonores (env. 342 h, 16 min)
1 reproduction lithographie offset.
2 médailles.
2 artéfacts : éstampe.
2 reproductions : coul., photomecanique.
4 cut and paste : photomécanique, coul.
8170 photographies : 395 photos n&b, 2514 photos coul., 972 négatifs n&b, 2072 négatifs coul., 5 épreuves contact n&b, 1 épreuve contact coul. 1865 diapo. coul., 310 transparents coul.
40 cartes postales : photmécanique, coul.
7 calendriers : photomécanique, coul.
2 collage.
14 reproductions : estampes photoméchaniques.
7 drapeau.
1 auto-collant de fenêtre.

Language of material:

French

Scope and content:

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère des Communications et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance:

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Canada. Ministère des communications

Biography/Administrative history:

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Canada. Ministère des communications : Le ministère des Communications a été créé aux termes de la Partie II de la Loi sur l'organisation du gouvernement (s.c. 1968-1969, c. 28). Comme cela est indiqué dans la Loi, les responsabilités du ministère étaient de faire la promotion de l'établissement et du développement de systèmes et d'installations de communication efficaces au Canada; d'aider les systèmes et les installations de communication à s'adapter aux conditions intérieures et internationales changeantes; de planifier et de coordonner les services de communication à l'intention des ministères, des directions et des organismes du gouvernement du Canada; de réunir et de tenir à jour des renseignements détaillés sur les systèmes et les installations de communication, ainsi que sur les tendances et les faits nouveaux au Canada et à l'étranger, dans le domaine des communications. Le ministère était aussi chargé de prendre, au besoin, des mesures en vue de protéger, au moyen de règlements internationaux ou autres, les droits du Canada dans le domaine des communications. En 1980, le mandat du ministère fut étendu aux politiques et aux programmes ayant trait aux industries culturelles, au patrimoine et au soutien aux créateurs canadiens.

La direction des télécommunications et de l'électronique du ministère des Transports a été l'un des prédécesseurs du ministère des Communications, de même que la direction de la radio du ministère de la Marine et des Pêcheries, et que le service télégraphique et téléphonique du gouvernement du ministère des Travaux publics, dont le ministère des Transports a fait l'acquisition en 1936 et 1948 respectivement.

Les responsabilités en matière de politiques, de programmes et d'activités du ministère des Communications ont été réparties entre quatre régions, dirigées par des directeurs exécutifs régionaux, et six secteurs, chacun dirigé par des sous-ministres adjoints : recherche et spectre, communications, politique, arts et patrimoine, Québec, politique ministérielle, et gestion ministérielle. Ces dix gestionnaires, ainsi que le sous-ministre, constituaient l'équipe de la haute direction du ministère.

Le ministre des Communications rendait compte au Parlement en ce qui concerne l'application de la loi relative à certaines sociétés d'État, à certains établissements publics et organismes de réglementation, ainsi qu'à certaines directions du gouvernement. Le portefeuille du gouvernement comprenait les organismes suivants : le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, la Société Radio-Canada, Téléfilm Canada, le Centre national des arts, l'Office national du film, le Musée national des sciences et de la technologie, le Musée national de l'aviation, le Musée canadien de la nature, le Musée canadien des civilisations, y compris le Musée canadien de la guerre, le Musée des beaux-arts du Canada, le Musée canadien de la photographie contemporaine, les Archives nationales du Canada, la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels et le Conseil des arts du Canada.

Dans le cadre du remaniement du gouvernement, aux termes du projet de loi C-53 adopté à la Chambre des communes le 15 décembre 1994, de nombreuses responsabilités de l'ancien ministère des Communications sont passées au ministère du Patrimoine canadien et au Industrie Canada.

Finding aid:

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(Other) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Additional information:

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Source of title:

17-18 Elizabeth II, 1968-69, c.28

Accruals:

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source:

Government

Former archival reference no.:

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RG97
Ordering and viewing options

Conditions of access:

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Textual records

[Consultation32 Restricted by law]

Architectural: technical drawings

[Consultation90 Open]

Cartographic material

[Consultation90 Open]

Terms of use:

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Droits d'auteur détenus par la Couronne.
Crédit Bibliothèque et Archives Canada.

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Date modified:: 2024-04-09