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Notice descriptive – Brève
1
Fonds du ministère des Approvisionnements et Services [support multiples]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1875-1992.

Référence :

R767-0-4-F, RG98

Genre de documents :

Supports multiples

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

760

Contexte de cette notice :

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Fonds du ministère des Approvisionnements et Services
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Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

23 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1875-1992.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

106,6 m de documents textuels.
1050 dessins techniques en majeure partie mss.
146 dessins d'architecture.
3 cartes 49 x 49 cm ou plus petit.

Langue du document :

français

Langue du document additionnelle :

français, anglais

Portée et contenu :

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Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par le ministère des Approvisionnements et Services et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance :

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British Military and Naval Records (London, England)

Biographie/Histoire administrative :

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British Military and Naval Records (London, England) : Suite à certaines recommandations de la Commission royale sur l'organisation du gouvernement, un organisme central d'achat et d'approvisionnement est mmis sur pied en 1963 pour répondre aux besoins en approvisionnement tant civils que militaires.

D'autres recommandations de la Commission Glassco relatives à la formation d'un organisme central d'achat et d'approvisionnement pour le gouvernement fédéral amènent, en 1966, un remaniement de l'organisation du ministère de la Production de défense.

Le 12 juillet 1968, le Premier ministre annonce la création d'un nouveau ministère des Approvisionnements et Services. Ce ministère inclut le ministère de la Production de défense, tel qu'il était à l'époque, et la Direction des programmes internationaux est transférée au ministère de l'Industrie et du Commerce.

Le 12 décembre 1968, le Conseil du Trésor approuve les recommandations du groupe de travail relatives à l'intégration au ministère des Approvisionnements et Services du Département des Impressions et de la Papeterie publiques et de la Direction de la construction navale du ministère des Transports.

Le ministère des Approvisionnements et Services est officiellement créé le 1er avril 1969.

En 1993, le gouvernement fédéral amorce une réorganisation importante en fusionnant le ministère ses Approvisionnements et services et celui des travaux publics (RG11). Le nouveau ministère porte le nom de Travaux publics et services gouvernementaux devenant ainsi le troisième ministère en importance quant au personnel.

(Voir aussi l'historique administratif de Munitions et Approvisionnements (RG 28) et de Production de défense (RG 49)). Rapport annuel 1968 du ministère de la Production de défense, p. 7-8.

Instrument de recherche :

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(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal et les notices d'acquisition dans ArchiviaNet (le site Web des AN).

Information additionnelle :

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Source du titre :

Lois révisées du Canada - 1985, S. 25 Loi concernant le Ministère des Approvisionne-ments et Services

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG98
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Supports multiples - pour notices descriptives seulement

[Consultation96 Restrictions varient]

Modalités d'utilisation :

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Date de modification :: 2024-04-09