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Notice descriptive – Brève 
Bureau des brevets [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1824-1990.Référence :R9271-2-7-F, RG105Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :768Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :4 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1824-1990.Équivalent bilingue :Lieu de création :CanadaÉtendue :445 m de documents textuels.
2 photographies.
3 reproductions.
38 volumes reliés.
1052 bobines de microfilms.Langue du document :françaisLangue du document additionnelle :français, anglaisPortée et contenu :Nom(s) additionnel(s) :Biographie/Histoire administrative :Instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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