Recherche dans la collection - Fonds de la Commission de surveillance du prix des produits alimentaires [document textuel]

Notice descriptive – Brève
1
Fonds de la Commission de surveillance du prix des produits alimentaires [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Fonds

Date :

1973-1976.

Référence :

R858-0-2-F, RG115

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

784

Contexte de cette notice :

Afficher les détails Masquer les détails

Fonds de la Commission de surveillance du prix des produits alimentaires
Lien vers cette notice

Ajouter à Ma recherche

Lien vers cette notice

Le lien correspond à la page Web qui décrit ce document en particulier. Contrairement au lien temporaire de votre navigateur, celui-ci vous permettra à l’avenir d’accéder à cette page et de la citer comme référence. Pour établir un lien avec cette notice, copier-coller l’adresse URL à l’endroit désiré (dans un wiki, un blogue ou un document).

Ouvrir une session

Ouvrir une session pour commencer à sauvegarder des notices

Ouvrir une session
Notice descriptive – Détails

Fonds comprend :

19 description(s) de niveau inférieur
Voir description(s) de niveau inférieur

Date(s) :

1973-1976.

Équivalent bilingue :

Cliquez ici

Lieu de création :

Canada

Étendue :

16,0 m de documents textuels

Langue du document :

français

Portée et contenu :

Afficher les détails Masquer les détails

Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Commission de surveillance du prix des produits alimentaires et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.

Provenance :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Commission de surveillance du prix des produits alimentaires

Biographie/Histoire administrative :

Afficher les détails Masquer les détails

Canada. Commission de surveillance du prix des produits alimentaires : La Commission de surveillance des prix des produits alimentaires a été instaurée en 1973 en vertu de la partie I de la Loi sur les renseignements (C.P. 1239, 25 mai 1973). Le mandat de la Commission, qui devait prendre fin le 31 décembre 1974, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 1975 (C.P. 2274, 17 octobre 1974). En 1975, la Commission a été remplacée par la Commission de lutte contre l'inflation.

Instrument de recherche :

Afficher les détails Masquer les détails

(Autre) Les instruments de recherche sont accessibles. Veuillez consulter les descriptions de niveau minimal. (non applicable)

Information additionnelle :

Afficher les détails Masquer les détails

Source du titre :

Titre basé sur RG 2(1), vol.2487, PC 1239, 25 mai 1973

Versements complémentaires :

Nous prévoyons de nouveaux versements.

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

Afficher les détails Masquer les détails

RG115
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

Afficher les détails Masquer les détails

Documents textuels

[Consultation32 Restreint selon la loi]

Modalités d'utilisation :

Afficher les détails Masquer les détails

Droits d'auteur détenus par la Couronne.

Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.

Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.

Signaler un problème sur cette page

Date de modification :: 2024-05-10