Fonds de la Société canadienne des brevets et d'exploitation limitée [document textuel, image en mouvement (film), objet]
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Fonds de la Société canadienne des brevets et d'exploitation limitée [document textuel, image en mouvement (film), objet]
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Record information Fonds de la Société canadienne des brevets et d'exploitation limitée [document textuel, image en mouvement (film), objet]
Date:1919-1990.Reference:R910-0-0-F, RG121Type of material:Textual material, Objects (including medals and pins), Moving imagesFound in:Archives / Collections and FondsItem ID number:792Date(s):1919-1990.Bilingual equivalent:Place of creation:CanadaExtent:4,15 m de documents textuels.
1 vidéocassette (7 min, 22 s)
1 artefact: laiton
3 en-têtes de lettre: acier engravéLanguage of material:FrenchScope and content:Le fonds se compose de documents créés et/ou conservés par la Société canadienne des brevets et d'exploitation limitée et ses prédécesseurs. Les chercheurs ne doivent pas oublier que les documents textuels non traités et les documents d'autres supports ne sont pas inclus dans cette notice descriptive.
La vidéocassette inclut un reportage par CJOH-TV qui fait la promotion de la raison d'être de la Société canadienne des brevets et d'exploitation limitée.Provenance:Biography/Administrative history:Société canadienne des brevets et d'exploitation : La Société canadienne de brevets et d'exploitation ltée (SCBEL) a été constituée en société en 1947 en vertu de la partie I de la Loi sur les compagnies (S.R.C. 1934, chap. 33, maintenant la Loi sur les corporations canadiennes). La SCBEL a fermé ses portes en 1990 pour finalement être abolie le 1er août 1993 (S.R.C. 1991, chap. 38, s. 35 à 39; C.P. 1993-1571, 21 juillet 1993).
La SCBEL a été créée afin de rendre accessible au public, par des accords d'octroi de licence au secteur public, la propriété industrielle et intellectuelle résultant de la recherche et du développement subventionnés par l'État. Au début, la SCBEL avait été créée pour s'occuper des inventions brevetables provenant du Conseil national de recherches du Canada et des autres organismes de recherches subventionnés par le gouvernement. Par l'adoption de la Loi sur les inventions des fonctionnaires, la SCBEL est devenue, en 1954, la première autorité habilitée à accorder des brevets et des licences pour les inventions des fonctionnaires qui, avec l'adoption de cette Loi, appartenaient au gouvernement du Canada. La SCBEL a également conclu des ententes avec différentes universités, des organismes provinciaux de recherche, de même qu'avec de nombreuses institutions à capitaux publics afin d'évaluer, de breveter et de délivrer une licence pour leur propriété intellectuelle et industrielle.Additional information:Source of title:Rapport annuel, 1986/87Accruals:Nous prévoyons de nouveaux versements.Source:GovernmentFormer archival reference no.:RG121 -
Ordering and viewing options Conditions of access:Textual records[Consultation Restricted by law]Object[Consultation Closed pending processing]Medals 14280--14283[Consultation Closed pending processing]Moving images (film)[Consultation Open]Terms of use:Droits d'auteur détenus par la Couronne.
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