Conseil de recherches en sciences humaines du Canada : Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada se définit comme étant une personne morale aux termes de l'Annexe II de la Loi sur la gestion des finances publiques, mais il maintient un lien hiérarchique avec le Parlement par l'entremise des ministres responsables des aspects des portefeuilles social, économique et culturel. Organisme indépendant créé en juin 1977, le Conseil fait rapport au Parlement par l'entremise du Secrétariat d'État (1978 à 1992). En 1992, la responsabilité ministérielle du Conseil passe au ministre des Communications (1992-1993), au ministre des Sciences (juin 1993), et enfin au ministre de l'Industrie (1994).
En 1976, le Conseil canadien de recherches en sciences sociales présente un rapport au Comité spécial du Sénat, où il recommande la création d'un conseil subventionnaire en sciences humaines. Le rapport laisse entendre que le gouvernement du Canada a trop longtemps négligé la recherche universitaire dans ces domaines.
En juin 1977, la Partie I de la Loi sur l'organisation du gouvernement canadien (activités scientifiques) de 1976, aussi appelée la Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines (SC 1976-1977, ch. 24, Partie I, article 4; SRC 1985, ch. S-12), garantit une base légale pour créer le Conseil de recherches en sciences humaines. En avril 1978, le Conseil entre en fonction après avoir assumé la responsabilité des programmes en sciences sociales administrés auparavant par le Conseil des Arts du Canada.
Le Conseil a pour mission de promouvoir et d'aider la recherche universitaire en sciences humaines. La Loi l'autorise également à conseiller le ministre sur des questions relatives à la recherche. Le Conseil appuie entre autres les initiatives de recherche de formation et de connaissance. A cette fin, le Conseil administre plusieurs genres de programmes de financement visant à promouvoir une meilleure compréhension des questions de sciences humaines. Il administre des programmes de financement pour des bourses, des subventions de recherches et le financement de la participation aux conférences afin d'échanger de l'information à l'échelle internationale.
Les programmes de bourses servent à encourager la formation de recherchistes canadiens en sciences sociales et à assurer une base de chercheurs hautement qualifiés pour répondre aux besoins déterminés du Canada. A cette fin, le Conseil a établi des programmes de prix pour les étudiants qui ont de très bons résultats, des bourses d'études supérieures et des bourses doctorales et postdoctorales. Le programme de subventions de recherche assure une assistance financière pour la recherche universitaire avancée. Le programme de relations internationales encourage les chercheurs canadiens à assurer une participation dans le contexte international, et à disséminer l'information sur la recherche canadienne. Le Programme de subventions stratégiques aide l'avancement des connaissances par l'appui de thèmes de recherches stratégiques d'importance nationale. Le Programme encourage l'élaboration d'une politique publique et améliore la capacité de recherche nationale au pays.
La Loi sur les sciences humaines (1976-1977) autorise le Conseil à prendre des décisions relativement à l'allocation de fonds à des personnes, des organismes et des organisations particuliers. En 1985 (SRC 1985, ch. S-12), le Conseil a effectué plusieurs changements administratifs, y compris le peaufinement des politiques et des procédures du Programme de subventions à la recherche. Ces changements visent à rendre le programme plus souple pour les candidats, les récipiendaires de subventions, le personnel et les comités d'adjudication. Parmi ces changements, on note le lancement d'un concours annuel unique, une flexibilité de financement pour les projets interdisciplinaires, l'accent mis sur la recherche indépendante de haute qualité et une responsabilité accrue par une évaluation et un suivi.
Le Conseil est dirigé par 22 membres, dont le président. Le mandat des membres du Conseil est de trois ans, et plusieurs d'entre eux ont des liens avec la communauté universitaire ou d'autres secteurs des sciences humaines. Le président du Conseil est nommé pour cinq ans. Parmi les présidents sortants, citons André Fortier (1977-1982), qui a vu à l'établissement du Conseil; William E. Taylor (1982-1987), John Leyle nommé à titre intérimaire (1988), Paule Leduc (1988-1994) et Lynn Penrod (1994-1999).
En février 1992, le gouvernement du Canada annonçait son projet de fusionner le Conseil des Arts du Canada, le Conseil de recherches en sciences humaines et les programmes culturel et universitaire internes des Affaires extérieures et Commerce international Canada. Toutefois, le Sénat a rejeté le projet de loi C-93. Par conséquent, le Conseil de recherches en sciences humaines demeure une personne morale traitant des aspects social, économique et culturel de la société canadienne en appuyant la recherche en sciences humaines. Son rôle en tant qu'établissement subventionnaire demeure étroitement lié à celui d'autres organismes scientifiques fédéraux comme le Conseil de recherches médicales et le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie. Il poursuit en outre sa participation dans la promotion, la dissémination et la facilitation des connaissances chez les chercheurs, les chercheurs associés, les décideurs et d'autres intervenants.
