Conseil canadien des normes : Le Conseil canadien des normes a été établi en 1970 (18-19 Eliz. II, c.73) pour encourager et favoriser la normalisation volontaire dans les domaines liés à la construction, la fabrication, la qualité, la performance et la sécurité des édifices, des structures, des articles et des produits manufacturés et des autres biens, qui ne font pas l'objet de prescriptions expresses par la loi, dans le but de faire progresser l'économie nationale, de profiter à la santé, la sécurité et au bien-être du public, d'aider et de protéger les consommateurs, de promouvoir le commerce intérieur et international et d'encourager la coopération internationale dans le domaine des normes. Le fondement juridique était la Loi sur le Conseil canadien des normes (RSC 1985, cS-16).
Même s'il n'était pas mandataire de Sa Majesté, le Conseil canadien des normes était financé par le gouvernement. Initialement, le Conseil rele vait du ministère de l'Industrie et du Commerce, mais au cours de l'année financière 1981-1982, il passa sous la responsabilité du ministère de la Consommation et des Affaires commerciales.
Le premier président du Conseil était J.C. Lessard, nommé le 10 août 1971. Le Conseil était composé de cinquante-sept membres, dont six représentants fédéraux, dix représentants provinciaux et quarante et une personnes nommées de façon générale par les associations nationales. On s'efforça de veiller à ce que la représentation du secteur privé était géographiquement et linguistiquement équilibrée et que ses membres provenaient de tous les secteurs de l'économie. Les nominations au Conseil étaient généralement valides pour trois ans et les réunions avaient habituellement lieu trois fois par année.
Un comité exécutif composé de neuf membres fut désigné par les membres du Conseil. Étant donné que les membres de ce groupe se rencontrait huit fois par année, ils assumaient la responsabilité des dossiers dont ils s'occupaient entre les réunions du Conseil. Ce comité exécutif comprenait le président et le vice-président du Conseil, un membre désigné par le gouverneur en conseil, un représentant provincial nommé par les représentants provinciaux du Conseil et cinq membres nommés par le Conseil sous la recommandation d'un comité des candidatures permanent.
Le Conseil nomma aussi de nombreux comités permanents et spéciaux, dont le Comité consultatif des normes du consommateur, le Comité de conversion aux normes métriques, le Comité national canadien de l'Organisation internationale de normalisation (CNC/ISO), le comité national canadien de la Commission électrotechnique internationale, le Comité spécial chargé du service d'information sur les normes nationale, etc.
Le Conseil fut habilité à recommander des critères et des processus pour l'élaboration des normes volontaires et pour les activités d'essais et de certification. Il avait le pouvoir d'agréer les organismes rédacteurs de normes et les organismes d'essais et de certification qui étaient conformes aux critères établis par le Conseil. Ces organismes agréés et divers Comités nationaux canadiens visés par les normes internationales ont travaillé avec le Conseil et ont par conséquent constitué les principaux éléments du Système national de normes. Au cours de l'année financière 1975-1976, le Conseil a assumé la responsabilité de la vente des normes ISO et CEI et de leurs publications au Canada. Également, le 1er avril 1976, le Conseil assuma le contrôle de l'échange des normes nationales avec douze autres pays et de la vente de ces normes au Canada.
Le Conseil s'organisait selon des unités fonctionnelles (dont certains noms ont été changés au fil du temps) - normalisation nationale, normalisation internationale, conversion au système métrique (abandonnée en 1980), Relations publiques et Information (changé pour Éducation et Information en 1975) et Administration.
Le 1er septembre 1984, le Conseil canadien des normes devint société d'État (SC 1983-1984, ch.31, Annexe C, sect. 1).
En 1996, une vaste consultation du public mena à une révision majeure de la Loi sur le Conseil canadien des normes, habilitant le champ d'application des activités du CCN à favoriser la participation des Canadiens dans la normalisation des activités; mettre en valeur la coopération des secteurs publics et privés; et à aborder les secteurs de l'environnement, des technologies de l'information, des ressources naturelles et des services. Les révisions de la Loi diminuèrent ainsi le nombre de membres du Conseil d'administration de 57 à 15, autorisèrent le CCN à signer des conventions de reconnaissance avec nos homologues étrangers et conseillèrent le gouvernement fédéral sur les aspects liés aux normes des accords commerciaux internationaux, et à mettre en oeuvre le Système national de normes (SNN).
En 2000, la Stratégie canadienne de normalisation était dévoilée afin de prévoir une direction et pour assurer une orientation afin de cheminer au bien-être social et économique des Canadiens.
En 2002, le Parlement délivra un décret afin d'accroître la liste des pays dont le CCN peut agréer des organismes d'évaluation de la conformité afin d'y inclure les membres de l'Organisation mondiale du commerce.
